[Georges V]

3 Eldiablo9903 Raska VilCoyote			1 elsantos

Ah, le fantasme du droit...

contrairement à toutes les dispositions légales

Comment tu as fait pour déterminer la juridiction et le droit applicable pour un site en .com ?

un nom inventé de toute pièce

Non prouvé, ne saurait prospérer.

Même pas de CGU concernant la vente ?

Quand tu vas à la boulangerie, on te fait lire des CGV ? Non. Parce qu'il n'y en a pas besoin pour former une relation contractuelle valide. Tout au plus, des dispositions d'ordre public se substituent à ce que les parties n'ont pas choisir de régler. Ainsi, pour la vente à distance, l'absence d'information sur le délai de rétractation entraîne simplement que celui-ci court indéfiniment.

Soit dit en passant, elles sont là :
https://ktamap.com/index.php?id_cms=3&controller=cms

Jean-Sebastien Lernon qui semble être derrière cette initiative rigolote, il faut aller le voir et lui en causer en personne. C'est mieux que d'esperer voir une administration jouer un role de bras vengeur.