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Citation :Article 225-17
LOI n°2008-1350 du 19 décembre 2008 - art. 13
Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce
soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de
tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la
mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros
d'amende.
La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros
d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été
accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre.
Bien cordialement.
~ Un jour ou l'autre, tout remonte à la surface ~