[lafouine]

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Du nouveau, il semble. Trouvé sur le site de la Ville de Paris. Ils vont peut être nous enlever ces afreuses palissades de travaux.

DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L’ARCHITECTURE
Section Locale d’Architecture du 14ème
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
N° de Projet : DPA 03-151

Objet : Approbation du principe de réalisation des travaux de remplacement des grilles du circuit de visite du musée des Catacombes 1, place Denfert-Rochereau – 75014 Paris, et des modalités de passation
du marché de travaux correspondant.

Autorisation à  Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché.

Le Conseil de Paris

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis émis par le Conseil du 14ème arrondissement en sa séance du ;

Vu le projet de délibération en date du par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à  son approbation le principe de réalisation des travaux de remplacement des grilles du circuit de visite du musée des
Catacombes 1, place Denfert-Rochereau – 75014 Paris, et lui demande l’autorisation de signer le marché de travaux correspondant.

Sur le rapport présenté par M. au nom de la ème Commission.

D E L I B E R E

ARTICLE 1er : Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de remplacement des grilles du circuit de visite du musée des Catacombes 1, place Denfert-Rochereau – 75014 Paris.

ARTICLE 2 : Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à  60 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 : Sont approuvés l’acte d’engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratifs particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à  signer le marché de travaux avec l’attributaire désigné dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert.

ARTICLE 5 : Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas o๠le marché n’a fait l’objet d’aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l’article 53 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à  poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d’un avis préalable
favorable et motivé de la commission d’appel d’offres, et dans cette hypothèse, à  signer le marché correspondant.

Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à  la commission d’appel d’offres. En l’absence d’un tel avis, l’appel d’offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

ARTICLE 6 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 91 000-2-99-007 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.

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