Mer. 15 Juil. 2009, 20:57
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Inlé a écrit :J'aimerais savoir si on à le droit de se garer sur une plaque d'egout ?Elle se situe o๠ta plaque ?
1) Voie publique ou terrain privé ou voie privée accessible depuis la voie publique ?
2) Sur un trottoir ou sur la voie ?
3) Dans le cas d'un terrain privé ou d'une voie privée accessible, qui est propriétaire ?