Hi, Guest
Dim. 26 Jan. 2003, 13:31
| 0 | 0 | ||
Globe a écrit :Cela concerne aussi les cataphiles...............
Citation :A N N E X E I I
TABLEAU DES INFRACTIONS PERMETTANT DE CONSERVER PENDANT 10 ANS DANS LE STIC LES MIS EN CAUSE MINEURS PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET
Infractions contre les biens
Destructions, dégradations et détériorations d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes.
- destruction , dégradation , cela ne concerne pas tout les cas de figure cataphile , on est pas tout les soirs a defoncer un mur .
- "substance explosive , incendie " : trés mal barré , a moin qu'ils verbalisent les fumis
- " de tout autre moyen de nature a creer un danger pour les personnes "
ce texte peux eventuelement viser le creusage de chatiere ou l'atomisation de murs , mais le cataphile se promenant pepere dans la gallerie n'est pas visé ..
enfin bon faut pas oublier que c'est interdit quand meme hein
