[Gamin]

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Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions





Art. 2. -
Sont classés en 2e catégorie les matériels de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite utilisant l'infrarouge passif qui:

- ne fournissent pas une image utilisable directement par une personne, conçus spécialement pour ou destinés à  un usage militaire;

- fournissent une image utilisable directement par une personne, dont la longueur d'onde est supérieure à  5 micromètres lorsque le seuil de résolution thermique exprimé par le N.E.T.D. (écart de température apparente entre un objet étendu et son environnement susceptible de produire un signal crête égal à  la valeur efficace du bruit du système) est inférieur à  0,2 degré Kelvin.

Les détecteurs infrarouges pour les matériels ci-dessus sont classés comme les matériels auxquels ils appartiennent ou auxquels ils sont destinés.

Art. 3. - Sont classés en 2e catégorie les matériels de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite utilisant l'intensification de lumière:
- qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains dénommés << appareils à  mains libres >>;

- dont la résolution est inférieure à  4 milliradians/PL à  10-2 lux lorsque l'éclairement de la scène est compris entre 10 et 40 millilux (nuit de niveau 2).

Les tubes à  intensification de lumière sont classés comme les matériels auxquels ils appartiennent ou sont destinés.

Art. 8. -
Sont classés en 4e catégorie les matériels à  infrarouge passif:

- qui fournissent une image utilisable par une personne, permettant de faciliter le tir des armes, dont la longueur d'onde de détection est comprise entre 0,8 et 5 micromètres;

- qui fournissent une image utilisable par une personne, dont la longueur de détection est supérieure à  5 micromètres lorsque le seuil de résolution thermique est supérieur à  0,2o degré Kelvin (NETD).
Les détecteurs infrarouges pour les matériels ci-dessus sont classés dans la même catégorie que les matériels auxquels ils appartiennent ou sont destinés.

Art. 9. - Sont classés en 4e catégorie les matériels à  intensification de lumière dont la résolution est supérieure à  4 milliradians/PL à  10-2 lux (nuit de niveau 2).

Les tubes à  intensification de lumière sont classés comme les matériels auxquels ils sont destinés.


Autres armes classées en 1re catégorie:
- lunettes de tir de nuit (par exemple à  infra-rouge),
[size=24]- tout armement destiné aux forces armées.

La 2e catégorie regroupe les matériels permettant de porter au combat les armes à  feu (blindés, avions..). La 3e catégorie regroupe les matériels de protection contre les gaz, les armes chimiques ou incendiaires.

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