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Mer. 04 Fév. 2004, 17:05
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Wed February 4, 2004 2:41 PM PARIS (Reuters) - Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, Jean-Marie Burguburu, a demandé mercredi au président Jacques Chirac le retrait du projet de loi sur la "grande criminalité", qui renforce les pouvoirs de la police et des procureurs.
"Le barreau de Paris appelle au retrait de ce projet et à une concertation sur les moyens constitutionnels, légaux et financiers, qui permettront de répondre aux diverses questions que ce texte prétend résoudre, au détriment des garanties reconnues par la République à ses citoyens", dit le bâtonnier dans sa lettre ouverte au président.
Les avocats appellent à manifester jeudi soir devant l'Assemblée. A ce moment, le projet sera examiné en commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat, pour aplanir les divergences entre les deux assemblées. Le vote final est programmé le 11 février.
Le projet autorise les policiers à perquisitionner de nuit, à placer magnétophones et caméras dans des domiciles privés, à infiltrer légalement les réseaux criminels, prolonge de deux à quatre jours la durée de la garde à vue pour une série de délits et retarde l'arrivée de l'avocat lors de cette période.
Il instaure un fichier des délinquants sexuels et introduit en outre une procédure de "plaider coupable" inspirée du droit anglo-saxon et permettant aux procureurs de proposer une peine transactionnelle à des suspects qui avouent les faits.
Le bâtonnier de Paris dénonce dans sa lettre au chef de l'Etat "des mesures mal adaptées de l'étranger ou inspirées de régimes sécuritaires".
Le barreau de Paris - le plus important de France - et d'autres associations ont organisé la semaine dernière avec certains magistrats des manifestations contre les lois Perben, qui n'ont rassemblé que quelques centaines de personnes.
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