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Mission cavités artificielles
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#2
Jeu. 07 Juil. 2011, 14:34
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J'avoue que je suis très pressé de lire les conclusion de ton rapport. Notamment sur la situation juridique et administrative.
Car je me demande bien qui est le responsable en cas d'accident dans une mine. Ou plutot si une responsabilité sera engagée. On trouve encore dans differents cadastres des toutes petites mines (<100m) dont le propriétaire serait encore l'état. Y a t il eu des transferts de propriété après la fermeture des dernieres exploitations nationalisées ?
Si quelqu'un a des lectures à  recommander sur ce sujet, je suis prenneur !
http://lampeacarbure.blogspot.com
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Mission cavités artificielles - par Amm - Sam. 02 Juil. 2011, 16:19
Re: Mission cavités artificielles - par GSAKA - Jeu. 07 Juil. 2011, 14:34
Re: Mission cavités artificielles - par Bhv - Jeu. 07 Juil. 2011, 14:54
Re: Mission cavités artificielles - par Amm - Jeu. 07 Juil. 2011, 16:29
Re: Mission cavités artificielles - par gumpk - Ven. 15 Juil. 2011, 13:36
Re: Mission cavités artificielles - par Sydbarrett - Ven. 15 Juil. 2011, 15:59
Re: Mission cavités artificielles - par Amm - Ven. 15 Juil. 2011, 16:52
Re: Mission cavités artificielles - par GRANJON - Mer. 10 Août 2011, 23:30



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