[Tristan]

0			0

L'oeuvre photographique n'est-elle pas à  distinguer de l'oeuvre capturée ?

Si, je pourrais entrer dans les détails mais j'ai d'autres choses à  faire, l'idée était de donner un exemple dans les grandes lignes de certains point importants de la PI méconnus de la plupart alors qu'ils sont, à  mon sens au moins aussi important que l'aspect financier :mrgreen:

Une autorisation préalable est-elle nécessaire pour une reproduction d'oeuvre dont l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans ?

L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à  sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à  cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à  un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Tu peux faire ce que tu veux avec l'image de la Tour Eiffel à  condition de mentionner que c'est la Tour Eiffel, non ?