Hi, Guest
Lun. 14 Mars 2011, 14:53
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plongeur a écrit :bon pour la tour eiffel, on peut enlever l'auteur et ses ayant droit.
La tour eiffel de jour est dans le domaine public, mais de nuit avec le nouvel éclairage 2000, elle est protégée
perdu !
Les droits patrimoniaux sont effectivement éteints, les ayants droits ne peuvent donc plus prétendre à aucune compensation fiancière.
Restent cependant les droits moraux qui sont inaliénables et imprescriptibles !!!
Les ayants droits peuvent donc
- Exiger que le nom de l'auteur soit toujours cité (bon OK, pour la tour Eiffel, ce n'est pas le meilleur exemple)
- S'opposer à une utilisation de son image qui serait de nature à porter atteinte à son auteur ou à dénaturer l'oeuvre : en gros si tu veux utiliser l'image de la tour Eiffel sur une affiche electorale ou commercialiser des godemichets en forme de tour Eiffel (ouch, ça doit être douloureux), les ayants droit sont tout à fait fondés à s'y opposer !