[dindon]

0			0

Compte-rendu du procès en appel du 9 juin 2006.

La mairie a réitéré sa demande de destruction des 2500 oeuvres. Le Président de la Cour d'Appel, dès l'ouverture du procès a posé la question de la prescription. En effet, les oeuvres ont démarré en 1999 et le premier acte interruptif de prescription est le procès verbal d'infraction dressé par le maire le 15 février 2005. Il appartient désormais à  la Cour d'Appel de trancher. Le jugement est mis en délibéré le 13 septembre 2006.Il est évident selon nous, que le Maire, aveuglé par sa haine contre la Demeure du Chaos et son obsession de la détruire, s'est présenté devant la justice avec un dossier bâclé. Nos moyens de défense, prouvant que les 2500 oeuvres ont été faites dans le strict respect de la loi, ont été les mêmes qu'en première Instance.