Sam. 08 Avr. 2006, 23:09
0 | 0 | ||
Question
Si un mec se retrouve de nuit dans un parc/jardin de la ville de paris, comment est traité son cas? considéré comme une entrée par effraction (délit) ou amende de +/- 38 euros (contraventionnelle) ?
Réponse
C'est une infraction contraventionnelle
effectivement, prune de 0 à 38 euros
Question
s'il dit qu'il s'est fait enfermer, l'entrée par effraction (analogie entrée par escalade) ne tient pas, ca je sais. mais si le mec est pris en train de faire le mur? le délit d'entrée par escalade est retenu?
Réponse
Non non parce qu'il existe deux règlements spécifiques (le RPP et RGC) qui énoncent bien le cas comme une contravention.
Là ou il y a changement de ton, c'est pour les dégradations
Bien évidemment, si la personne entre dans un lieu clos comme une mairie, musée, enclos privé 24h/24, c'est un délit.
Il a ajouté que d'après lui les policiers nationaux ne connaissaient généralement pas grand chose aux règlements cités et qu'ils en font un peu à leur sauce quand il s'agit de verbaliser.
The reason there is so little crime in Germany is that it's against the law.
[Alex Levin]
Les cons aiment être flattés, les intelligents aiment être critiqués.
[Frédéric Beigbeder]
Caracal, j'ai un gyro plus grand que le tien !
[Alex Levin]
Les cons aiment être flattés, les intelligents aiment être critiqués.
[Frédéric Beigbeder]
Caracal, j'ai un gyro plus grand que le tien !