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Depuis le 5 mars 2003, toutes les informations que vous donnez à  une compagnie aérienne sont transmises aux douanes américaines et à  la CIA, ou à  toutes les agences US qui en feront la demande.

Le dossier passager contient les informations fournies au moment de la réservation, destinées à  assurer le transport et les services associés, et auxquelles accèdent les agences de voyage, les compagnies ou les bagagistes. Il peut contenir jusqu'à  soixante champs, selon les compagnies et leur niveau de service : identité complète du voyageur, type de repas demandé, état de santé, prix payé, coordonnées bancaires, numéro de téléphone d'une personne à  contacter en cas de problème, lieu d'hébergement dans le pays de destination, nom des gens avec lesquels la personne voyage... Et, dans certains cas, l'historique des précédents voyages.

Bigbrother is watching you !

Volez tranquille, vous êtes fliqués
Les douanes américaines peuvent consulter votre dossier passager.
Par Florent LATRIVE
vendredi 09 mai 2003

Problème: les lois européennes n'autorisent pas de telles légèretés avec les données personnelles des citoyens, au contraire des Etats-Unis.
 
La ritournelle est connue : «Nous venons d'atterrir à  New York, il est 6 heures et la température au sol est de 21 degrés.» Désormais, le commandant de bord devrait ajouter : «Toutes les informations que vous nous avez confiées, identité, numéro de carte bancaire, type de plat pris à  bord, adresse personnelle et autres ont bien été récupérées par les douanes américaines, qui pourront les communiquer à  la CIA, aux services de l'immigration et à  toutes les agences qui en feront la demande. Bon séjour sur le sol américain.» Une telle déclaration ne serait que pure franchise : depuis le 5 mars, les douanes américaines sont connectées en direct aux services de réservation des principales compagnies aériennes européennes et peuvent y puiser le «dossier passager» complet, une mine de renseignements (lire ci-contre) sur chaque client venant, partant ou transitant par les Etats-Unis. «C'est un système de surveillance généralisé, sans garantie et sans contrôle , estime le député européen radical italien Marco Cappato. Cela ne serait même pas acceptable de la part d'un Etat membre de l'Union européenne, alors encore moins d'un Etat tiers.»

L'affaire commence à  émouvoir pas mal de monde. Une série d'associations européennes, regroupées sous la bannière de l'Edri (European Digital Rights), ont ainsi lancé, lundi, une campagne de protestation (1). Et les Etats nationaux, la Commission européenne et le Parlement n'en finissent plus de chercher à  qui échoit la responsabilité d'une telle situation.

«Risques d'abus». A l'origine de ces mesures, les attentats du 11 septembre et les lois votées pour muscler la lutte antiterroriste. Dès novembre 2001, les Etats-Unis votent l'Aviation and Transportation Security Act, qui oblige les compagnies aériennes autochtones à  fournir aux autorités un accès complet à  leurs bases de données. Et comptent l'appliquer fissa aux compagnies étrangères passant sur le sol américain. Problème : les lois européennes n'autorisent pas de telles légèretés avec les données personnelles des citoyens, au contraire des Etats-Unis o๠les normes de protection de la vie privée sont «lamentables», selon l'avocat bruxellois Etienne Wéry. La décision américaine ouvre la voie à  Â«de graves risques d'abus, indique un fonctionnaire européen. Nous ne savons pas o๠vont aller ces données, ni combien de temps ils vont les garder». Destinée à  lutter contre le terrorisme, cette collecte pourrait aussi se transformer en outil d'espionnage industriel, grâce à  l'épluchage des trajets des cadres ou des chefs d'entreprise.

Début 2002, les compagnies aériennes se retrouvent donc dans une situation intenable. Soit elles refusent d'obtempérer aux exigences des Etats-Unis et sont menacées d'amendes ou d'interdiction d'atterrissage, soit elles obéissent et se retrouvent en infraction avec les lois européennes. Et les Etats-Unis mettent la pression : «Quelques compagnies ont joué le jeu volontairement, et leurs clients débarquaient en quinze minutes, signale Etienne Wéry. Les passagers des autres compagnies restaient coincés deux à  trois heures aux douanes.»

Garanties. Le 19 février dernier, après plus d'un an de flottement, la Commission européenne, bonne fille, signe une «déclaration commune» avec les Etats-Unis. Au menu, un exposé des exigences américaines et une liste de garanties, dont la promesse de ne pas traiter les données les plus sensibles ? comme le type de repas, halal ou casher, pris à  bord. «Ces engagements sont loin d'être suffisants car ils ne donnent aucun détail sur l'usage que l'administration américaine pourra faire de ces informations, ni sur la façon dont le contrôle pourra être effectué», explique Jonathan Todd, le porte-parole de la Commission européenne pour le Marché intérieur. Et il précise bien qu'il ne s'agit en aucun cas d'un «accord» sur ce pompage de données par les Etats-Unis. Mais peu importe : la Commission entérine l'état de fait.

Pour les compagnies aériennes, c'est le soulagement. Toutes ouvrent leurs systèmes de réservation aux autorités américaines le 5 mars, date butoir choisie par les Etats-Unis. Et toutes se disent couvertes par la Commission. Et affirment avertir leurs clients. Une porte-parole d'Air France confirme. Pourtant, billet pour Washington en main, nous avons appelé Air France pour demander si notre dossier passager allait atterrir entre les mains américaines. Réponse de l'opératrice : «Non monsieur, pas à  ma connaissance.»

Bras de fer. De facto, les compagnies sont les seules à  trouver que l'affaire est réglée. Le Parlement européen, qui a voté le 13 mars une résolution critiquant la déclaration américano-européenne, affirme, lui, que «ce texte manque de base légale et pourrait être interprété comme une invitation indirecte à  ignorer les lois communautaires». Jonathan Todd admet ainsi qu'il y a un «flou juridique». Et rappelle que «c'est la responsabilité des Etats membres d'appliquer le droit communautaire». Autrement dit : ce qui se passe est sans doute illégal, et c'est aux transporteurs et aux pays de se débrouiller. «On voit mal comment on pourrait échapper à  un bras de fer avec les Américains, estime un membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il faut une démarche commune des pays européens pour dénoncer ces demandes exorbitantes.» Au ministère des Transports à  Paris, on assure que la France va inscrire ce sujet à  l'ordre du jour de la prochaine réunion entre Gilles de Robien et ses homologues, à  Athènes le 16 mai. En attendant, chaque jour, les Etats-Unis alimentent leurs bases de données avec des informations précises sur les citoyens européens. Et font du ciel l'endroit le plus fliqué de la Terre.

(1) L'Edri (<!-- w --><a class="postlink" href="http://www.edri.org">www.edri.org</a><!-- w -->) encourage les passagers européens à  envoyer des courriers aux compagnies nationales et aux autorités de protection des données, comme la Cnil en France.

<!-- m --><a class="postlink" href="http://www.liberation.fr/page.php?Article=109259">http://www.liberation.fr/page.php?Article=109259</a><!-- m -->