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RAIDH, Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme, présente ce jour le « Kit Keuf », guide juridique du contrôle d’identité

Le « Kit Keuf », est diffusé sur Internet sur le site web de RAIDH : <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.raidh.org">www.raidh.org</a><!-- w --> et circule par l’intermédiaire de multiples groupes d’affinités.

Le « Kit Keuf » est lancé à  l’heure o๠une institution publique française, la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS), brise enfin le tabou de l’insécurité policière en reconnaissant publiquement son caractère récurrent et sa nette augmentation dans un rapport remis au Président de la République française le 6 mai 2004.

Dans le contexte sécuritaire actuel, cet outil pédagogique rappelle les droits et devoirs des citoyens et ceux des forces de l’ordre et agents de sécurité, en recensant les étapes procédurales les plus courantes : relevé et contrôle d?identité, garde à  vue, énonciation des droits, droit à  contacter un avocat...

Le « Kit Keuf » détaille également les procédures de recours dont disposent les citoyens pour sanctionner les comportements disproportionnés des forces de l’ordre : dépôt de plaintes auprès du procureur de la République, interpellation de la police des polices - IGPN, IGS - , saisine de la CNDS, information auprès des autorités administratives compétentes...

Le « Kit keuf » offre aux citoyens la possibilité de connaître leurs droits afin de mieux les faire valoir et leur permettre d’entamer des poursuites en cas de violations de ces droits.

Contexte

L?année 2003 a été marquée par une hausse de plus de 9% des plaintes déposées contre des représentants des forces de l’ordre auprès de l’IGS (Inspection générale des services) et l’IGPN (Inspection générale de la police nationale), les polices des polices. A cela s’ajoute une hausse de 100% des saisines de la Commission sur la déontologie de la sécurité par les parlementaires.

Cette course au rendement sécuritaire (Lois Perben et Sarkozy notamment), au classement des commissariats selon leur « résultats », à  la prime des agents, à  l’argent (réclamation de dommages-intérêts de la part d’agents auprès de personnes interpellées poursuivies pour outrage) rendent désormais toute interaction d?un citoyen avec un représentant des forces de l’ordre propice à  entrer dans un cercle vicieux dont il est difficile de sortir.

RAIDH

RAIDH, association de défense des droits de l?Homme basée à  Paris, milite pour une réaction politique et juridique à  la hauteur des défis à  relever : garantir le droit à  la sà»reté des citoyens (art. 22 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) en encadrant l?activité des représentants des forces de l’ordre. Avec ce premier outils de la campagne contre l’impunité de fait dont jouissent les auteurs de violences policières, RAIDH a pour ambition de faciliter la défense des droits de l’Homme par les citoyens eux-mêmes.

RAIDH entend ainsi placer au centre de l’agenda politique la primauté des droits civils et politiques et leur respect, dans un contexte sécuritaire qui conduit à  la restriction toujours croissante des droits de la défense et à  des abus de pouvoir manifestes toujours plus fréquents.

Télécharger le kit keuf : <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.raidh.org">www.raidh.org</a><!-- w -->
Email : Diffusion(At)raidh.org