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Le droit à  la propriété

2.16.2. L'accès aux cavités

En dehors des zones publiques complètement libres, l'accès aux cavités est toujours subordonné au droit et au consentement du propriétaire. Dans certains cas, aucune démarche n'est nécessaire, soit parce que localement les spéléologues savent qu'il y a accord tacite de la part du propriétaire, soit parce que les limites de propriétés sont mal connues. Il est donc indispensable de se renseigner auprès des spéléologues locaux et d'obtenir 1'accord du propriétaire avant d'entamer une exploration et plus encore une désobstruction qui peut être considérée comme une dégradation sur la propriété d'autrui.

Il est donc indispensable de respecter les clôtures, les indications portées sur les panneaux installés sur le site, de se rendre à  la mairie afin de prendre connaissance des réglementations locales (exemple : véhicules motorisés interdits sur les chemins communaux). Il faut éviter d'être bruyant à  l'abord des habitations.

2.16.3. Les interdictions ou réglementations

2.16.3.1. Celles du propriétaire

Il est maître chez lui et le droit de circuler dépend de son bon vouloir. Le maire peut aussi réglementer l'accès sur un terrain communal en prenant un arrêté municipal. il doit alors, contrairement au particulier, justifier cette décision par des raisons de sécurité, de pollution, de gêne.

Le droit à  l'image :
Quelques choses qui t'appartient tu en possède aussi l'image, donc des photos de l'intérieure de chez lui (la carrière Otan) lui appartiennent (ex: la tour Eiffel ou d'autres bâtiments à  Paris ou il faut demandé l'autorisation des propriétaires pour pouvoir commercialiser les photos ou le film.....)