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Contrôle d'identité

Qui peut contrôler votre identité?
Le contrôle d'identité peut être fait par un policier ou un gendarme.
Contrôle d'identité: dans quel cas?
Le contrôle d'identité de police administrative vise toute personne se trouvant en France. Il est fait à  titre de prévention d'une atteinte à  l'ordre public. Il a lieu dans des lieux publics: rue, gare....

Contrôle d'identité: dans quel cas?
Des contrôles d'identité peuvent être pratiqués à  l'égard des personnes dont un indice laisse penser qu'elles:
- ont commis ou tenté de commettre une infraction,
- se préparent à  commettre un crime ou un délit,
- sont susceptibles de fournir des renseignements sur un crime ou un délit,
- font l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Contrôle d'identité: autre cas
Depuis l'entrée en vigueur de la convention de Schengen, des contrôles peuvent être effectués:
- dans les zones situées à  moins de 20 kilomètres des frontières des Etats signataires de la convention (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne),
- dans les ports, aéroports, gares routières et ferroviaires ouverts au trafic international.

Contrôle d'identité de police judiciaire
Le contrôle d'identité de police judiciaire est pratiqué sur instruction du procureur de la République pour la recherche d'infractions précises, dans des lieux et pour une période déterminés.

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