[taara]

0			0

Attention cela ne concernait que le cas de la copie de films.
Voici une nouvelle moins joyeuse pour les téléchargeurs fous :


Le SELL autorisé à  surveiller les réseaux Peer to Peer par la Cnil !

Alors que l'industrie du film et du disque le claironnaient depuis des mois, c'est l'industrie du jeu vidéo au travers du Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL) qui a décroché la première autorisation de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) permettant d'automatiser la prévention et la gestion d"infractions en matière de contrefaçon.

En clair, la CNIL vient d'autoriser le SELL a d'une part, envoyer un message d'avertissement aux internautes qui téléchargent des logiciels illégalement sur les réseaux, et d'autres part, à  conserver des traces de ces téléchargements ( l'adresse IP, la date, l'heure du téléchargement, les références des fichiers ainsi que la provenance des fichiers) pour effectuer des constats d'infraction et faire dresser des procès-verbaux.

Ces infractions seront constatées par des agents assermentés (des salariés du Sell) habilités par le ministère de la Culture conformément au code de la propriété intellectuelle.

Jean-Claude Larue, Délégué Général du SELL, a indiqué que "cet accord est historique et pour la premiere fois l'industrie française des loisirs numériques va pouvoir lutter légalement et efficacement contre le téléchargement pirate."

Les pirates n'ont donc plus qu'à  bien se tenir...

Source : <!-- m --><a class="postlink" href="http://www.multimedialaune.net/index.php?action=article&id_article=141964">http://www.multimedialaune.net/index.ph ... cle=141964</a><!-- m -->