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STIC
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#2
Dim. 26 Jan. 2003, 09:19
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0
Cela concerne aussi les cataphiles...............


Citation :A N N E X E I I


TABLEAU DES INFRACTIONS PERMETTANT DE CONSERVER PENDANT 10 ANS DANS LE STIC LES MIS EN CAUSE MINEURS PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET

Infractions contre les biens


Destructions, dégradations et détériorations d'un bien appartenant à  autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à  créer un danger pour les personnes.
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Messages dans ce sujet
STIC - par Globe - Mar. 07 Jan. 2003, 16:05
Cela concerne aussi les cataphiles............... - par Globe - Dim. 26 Jan. 2003, 09:19
[Pas de titre] - par Globe - Dim. 26 Jan. 2003, 09:20
[Pas de titre] - par BRTeam - Dim. 26 Jan. 2003, 12:31
[Pas de titre] - par Globe - Dim. 26 Jan. 2003, 12:48
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Re: Cela concerne aussi les cataphiles............... - par Visiteur - Dim. 26 Jan. 2003, 13:31
[Pas de titre] - par Globe - Dim. 26 Jan. 2003, 19:05
arf - par Visiteur - Dim. 26 Jan. 2003, 19:54
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[Pas de titre] - par Catweed - Dim. 27 Juin 2004, 02:13
Re: arf - par h2o - Dim. 27 Juin 2004, 12:07
[Pas de titre] - par rasta-zebra - Dim. 27 Juin 2004, 12:24
[Pas de titre] - par h2o - Dim. 27 Juin 2004, 14:42



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