Sam. 06 Juin 2020, 10:39
1 Orlyrail |
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(Ven. 05 Juin 2020, 15:25)2006 a écrit :(Ven. 05 Juin 2020, 15:23)Papi a écrit : Cela s'appelle la sous-traitance mon bon monsieur, on prend une entreprise pas chère, qui n'est pas spécialisé et qui va agir comme sur les autres chantiers. Si c'est vraiment ce qui s'est passé, c'est pas étonnant.
Il paraît que parfois, t'es même obligé par la loi à prendre l'entreprise la moins chère.
Il me semble en effet que cest un des principes du droit de la commande publique en droit des marchés publics...
Sinon les ouvriers pourront se retourner contre leur employeur si il est avéré que celui ci les a fait utiliser un marteau piqueur en milieu souterrain non ventilé...
L'employeur a une obligation de sécurité envers ses employés.. obligation de moyens ET de résultat...