Lun. 19 Juin 2017, 15:00
(Modification du message : Lun. 19 Juin 2017, 15:00 par Capitaine Caverne.)
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D'autre part, en cas de présence d'une carrière, les fondations du bâtiment à édifier n'ont aucune obligation de trouver leur appuis plus bas que le niveau de la carrière (cela dépend entre-autre de la profondeur de la carrière par rapport au niveau du sol, du type de sol, de l'importance du bâtiment à construire (on ne réalise pas les mêmes type de fondations pour un pavillon, pour un petit immeuble de 3 étages ou pour un IGH).
Cela se détermine grace aux études de sol.
Par ailleurs, il peut y avoir un PPR (plan de prévention des risques) mouvements de terrains. C'est lui qui va sectoriser la commune par zones, comportant des aléas plus ou moins forts, et ensuite des prescriptions règlementaires : inconstructible, constructible avec prescriptions, constructibles sans prescriptions spécifiques.
Rien ne contraint une personne à lever le plan des carrière se trouvant sous sa parcelle, quand elle vut faire construite (par ailleurs, imaginez le coût que cela aurait, surtout qu'il faudrait commencer les relevés à partir d'un point de la cavité communiquant avec l'extérieur).
A force d'accuser les autres de trolls, vous finissez par en créer des vrais.