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chateau de noisy
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#32
Sam. 29 Oct. 2016, 08:47
2
Framboise
Jahirange
0
georges, les jurisprudence montrent que l'application de la loi est bien sur le fait de blesser l'occupant. J'ai pris soin de ne pas prendre d'exemple sur un logement pour évacuer les problemes spécifiques.
Pour ce qui concernait mon exemple de mur, l'arrété municipal precisait bien le risque hypothetique de blesser par hasard un passant.

A rebour de ce que tu dis je dirais qu'il y a assez, voir trop de lois
vivre c'est mourir un jour, plonger sous terre c'est vivre intensément!
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chateau de noisy - par kikikaikai - Mer. 24 Juin 2009, 20:29
RE: chateau de noisy - par outang - Jeu. 27 Oct. 2016, 23:29
RE: chateau de noisy - par Framboise - Ven. 28 Oct. 2016, 13:08
RE: chateau de noisy - par plongeur - Ven. 28 Oct. 2016, 14:53
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RE: chateau de noisy - par BiBi - Ven. 28 Oct. 2016, 15:39
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RE: chateau de noisy - par BiBi - Ven. 28 Oct. 2016, 17:01
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RE: chateau de noisy - par Georges V - Ven. 28 Oct. 2016, 20:08
RE: chateau de noisy - par Jahirange - Ven. 28 Oct. 2016, 20:22
RE: chateau de noisy - par plongeur - Ven. 28 Oct. 2016, 20:35
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RE: chateau de noisy - par la_gargouille - Ven. 28 Oct. 2016, 16:43
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RE: chateau de noisy - par Framboise - Sam. 29 Oct. 2016, 01:34
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RE: chateau de noisy - par plongeur - Ven. 28 Oct. 2016, 20:47
RE: chateau de noisy - par Georges V - Ven. 28 Oct. 2016, 21:11
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RE: chateau de noisy - par plongeur - Sam. 29 Oct. 2016, 08:47
RE: chateau de noisy - par la_gargouille - Sam. 29 Oct. 2016, 13:35
RE: chateau de noisy - par ardnaxela - Dim. 30 Oct. 2016, 00:33
RE: chateau de noisy - par BiBi - Dim. 30 Oct. 2016, 14:39
RE: chateau de noisy - par Framboise - Lun. 31 Oct. 2016, 14:55
RE: chateau de noisy - par Zoko - Mar. 01 Nov. 2016, 20:33
Re: chateau de noisy - par Surkrut - Mer. 24 Juin 2009, 21:11
Re: chateau de noisy - par kikikaikai - Mer. 24 Juin 2009, 21:22
Re: chateau de noisy - par Surkrut - Mer. 24 Juin 2009, 21:27
Re: chateau de noisy - par frank black - Mer. 24 Juin 2009, 21:55
Re: chateau de noisy - par Kangbleu - Mer. 24 Juin 2009, 22:05
Re: chateau de noisy - par kikikaikai - Jeu. 25 Juin 2009, 07:26
Re: chateau de noisy - par Kangbleu - Jeu. 25 Juin 2009, 07:27
Re: chateau de noisy - par slyv - Jeu. 25 Juin 2009, 08:34
Re: chateau de noisy - par kikikaikai - Jeu. 25 Juin 2009, 08:42

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