Ven. 28 Oct. 2016, 20:59
1 Jahirange |
0 | ||
(Ven. 28 Oct. 2016, 20:42)Georges V a écrit : Dans le premier cas, la causalité ne tient pas. C'est une disposition qui, je suppute, a pour but d'éviter qu'un bâtiment voisin ne vienne chuter sur le tien... pas à protéger le cul de quelqu'un qui n'a rien perdu dans ta demeure.
Dans le second, bis idem. Point de péril si c'est clôturé.
Je ne pourrai pas te citer la loi, mais il me semble que si des connards font la fête dans ta piscine et que tu n'as rien fait pour la "protéger", tu peux avoir des soucis.
En tout cas, c'était le pourquoi du comment il y a eu au environ de l'an 2000 plein de clôture pour les piscines dont la mienne.