2 Gizmo VilCoyote |
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Citation :Article 225-17Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
- Modifié par LOI n°2008-1350 du 19 décembre 2008 - art. 13
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...e=20160408
Si ça te la dresse d'y frotter un crane, c'est ton affaire, mais on serait ravi que tu gardes les tofs pour ton ordi.