Lun. 27 Oct. 2014, 18:24
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(Lun. 27 Oct. 2014, 18:15)plongeur a écrit : 2) Certe une structure n'a pas pour vocation de faire des choses illégales. Par contre, cela ne pose aucun soucis d'assurance de pratiquer dans ce lieu. Nous avons fait plusieurs fois des ballades sous Paris après des réunions officielles.
En quoi le fait d'avoir fait renseigne le demandeur sur l'existence à ce moment là d'une couverture ?
(Lun. 27 Oct. 2014, 18:15)plongeur a écrit : 3) C'est la fédé qui expertise les dossier avant de les transmettre au courtier. nos relations sont saines et anciennes. L'assurance a par contre changer plusieurs fois.
Et donc ? Combien d'affaires avec l'assureur actuel où en déclarant fidèlement des faits et reconnaissant la nature pénalement répréhensible de l'activité, il y a eu remboursement ? Ou alors, est-ce que l'expertise de la fédération gomme ces défauts ? (Fraude à l'assurance ?)