Hi, Guest
Lun. 14 Mars 2011, 16:04
| 0 | 0 | ||
outang a écrit :Georges a écrit :Une autorisation préalable est-elle nécessaire pour une reproduction d'oeuvre dont l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans ?
Art. L. 121-1. du CPI a écrit :L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
Tu ne réponds pas à la question (rhétorique) : Une autorisation préalable est-elle nécessaire ?
Le problème, c'est que tu vulgarises tellement que tu en viens à laisser entendre des choses pas franchement exactes.