Lun. 14 Mars 2011, 15:25
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Georges a écrit :L'oeuvre photographique n'est-elle pas à distinguer de l'oeuvre capturée ?
Si, je pourrais entrer dans les détails mais j'ai d'autres choses à faire, l'idée était de donner un exemple dans les grandes lignes de certains point importants de la PI méconnus de la plupart alors qu'ils sont, à mon sens au moins aussi important que l'aspect financier :mrgreen:
Georges a écrit :Une autorisation préalable est-elle nécessaire pour une reproduction d'oeuvre dont l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans ?
Art. L. 121-1. du CPI a écrit :L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.