Mar. 29 Juin 2010, 13:46
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Si je me souviens bien, la 1ère n'est pas sanctionnable en tant que telle, ce sont les dégradations qui peuvent l'être (effraction, tags, ...)
En outre, pour que des poursuites aient lieu, il faut déjà qu'il y ai un dépôt de plainte émanant du propriétaire lui-même.
[KOP] parce que les patates, ça pousse sous terre.