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Photos Comme preuve d'une infracation ?
#17
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splorex a écrit :
àŠnko a écrit :Des topics traitent déjà  de ce sujet.

Fonction rechercher. :wink:

J'ai regarder tous les Topics de la section Réglementation, j'ai pas trouvé grand chose qui pose cette question ? J'ai peut être mal regardé ?

Je suis tombé dessus, par hasard, il y a 2 ou 3 semaines.

Il est peut-être incorporé dans un autre sujet.

D'o๠la nécessité de bien structurer les sujets afin de pouvoir les retrouver.


L'exploration des lieux abandonnés, rappellons-le, n'est pas un délit.

Pas plus que la traversée d'un champs.

Des photos sur ton site ne peuvent donc pas t'être préjudiciables de ce côté là .


Cependant si un lieu est détérioré / vandalisé et que l'on retrouve sur ton site des photos de ce lieu prises au même moment, on risque, au pire des cas, de pouvoir venir t'interroger. Mais on ne pourra pas venir t'accuser de ce que tu n'as visiblement pas fait.

Après si tu mets des photos o๠tu fais des tags, casse des vitres, vole du matériel, cela est autre chose.


Ensuite, il y a bien le droit à  l'image, les droits d'auteurs, qui sont assez complexes. Là , je laisse le soin à  d'autres personnes de te répondre.
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Messages dans ce sujet
Photos Comme preuve d'une infracation ? - par splorex - Mar. 29 Juin 2010, 10:19
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par Farfadet - Mar. 29 Juin 2010, 10:26
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par Surkrut - Mar. 29 Juin 2010, 10:26
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par splorex - Mar. 29 Juin 2010, 10:32
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par magic - Mar. 29 Juin 2010, 10:33
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par E-ver - Mar. 29 Juin 2010, 10:36
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par splorex - Mar. 29 Juin 2010, 10:39
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par magic - Mar. 29 Juin 2010, 10:54
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par splorex - Mar. 29 Juin 2010, 10:58
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par marquis78 - Mar. 29 Juin 2010, 11:04
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par àŠnko - Mar. 29 Juin 2010, 11:19
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par splorex - Mar. 29 Juin 2010, 12:00
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par E-ver - Mar. 29 Juin 2010, 12:12
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par Surkrut - Mar. 29 Juin 2010, 12:25
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par Quoar - Mar. 29 Juin 2010, 12:29
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par àŠnko - Mar. 29 Juin 2010, 12:32
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par KOP - Mar. 29 Juin 2010, 13:46
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par Toshi73 - Mar. 29 Juin 2010, 13:49
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par Georges - Mar. 13 Juil. 2010, 19:01
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par h2o - Mer. 14 Juil. 2010, 01:47
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - par marquis78 - Mer. 14 Juil. 2010, 05:41



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