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CKZone Camp de base Réglementation [Décret] Intrusion dans les lieux histo. ou culturels /!\

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[Décret] Intrusion dans les lieux histo. ou culturels /!\
Georges Hors ligne
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#14
Ven. 31 Juil. 2009, 18:10
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Surkrut a écrit :Je me demande juste jusqu'ou pourait aller cette loi pour la "simple" intrusion dans un monument historique comme le font la majorité des gens ici. ( je dois avouer que je me suis pas des masses interessé au projet de loi )
Le décret est déjà  paru (voir le premier message de ce sujet), l'article que j'ai mis en lien aujourd'hui date d'avant la publication. On retiendra : 1.500 euros d'amende.
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Messages dans ce sujet
Argg !!! Non maître !... pas le 2008-1412 !!! - par bbedit - Mer. 04 Fév. 2009, 20:55
Re: [Décret] Intrusion dans les lieux histo. ou culturels /!\ - par Georges - Ven. 31 Juil. 2009, 18:10

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