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CKZone Camp de base Réglementation [Décret] Intrusion dans les lieux histo. ou culturels /!\

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[Décret] Intrusion dans les lieux histo. ou culturels /!\
Georges Hors ligne
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#11
Mar. 17 Mars 2009, 17:29
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ratou22 a écrit :ba non cela n'existe pas helas ! ce qui prouve que ceux decret est encore une atteinte à  la liberté quoi qu'on ne dise !
Je ne vois pas en quoi il faille qu'il n'existe pas de texte similaire à  appliquer aux décideurs qui dégradent par leur inactivité, pour pouvoir prétendre qu'il s'agit là  par essence d'une disposition répressive.

Citation :Il y a une grand diferrence entre tout ce qui est theorie et pratique dans le droit !
Dans ce cas, puisqu'on sait tous très bien que jamais un proc n'ira au delà  du classement sans suite ou du rappel à  la loi pour un mec chopé sur un toit, pourquoi tu t'indignes tant du fait que ce texte existe ? Un député voulait se faire mousser, pas de bol, sa proposition a été votée quand ça n'intéressait plus personne. Au final, ça ne fera qu'allonger la liste des textes qui ne trouvent aucune application.
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Messages dans ce sujet
Argg !!! Non maître !... pas le 2008-1412 !!! - par bbedit - Mer. 04 Fév. 2009, 20:55
Re: [Décret] Intrusion dans les lieux histo. ou culturels /!\ - par Georges - Mar. 17 Mars 2009, 17:29

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