Lun. 24 Sep 2007, 14:31
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Wishmaster a écrit :Les Lucie ne sont pas classés comme armement (Ou alors dis moi dans quelle catégorie ? Oo ?)
Art. 3. - Sont classés en 2e catégorie les matériels de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite utilisant l'intensification de lumière:
- qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains dénommés << appareils à mains libres >>
Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
Et l'article 3 dudit arrêté ne tient pas compte de la génération de l'appareil, donc même des bionoculaires gen1 grossissement 1x et bandeau de tête sont concernés.
Wishmaster a écrit :il lui arrive de vendre a des particuliersPeut être bien, cela ne change rien au fait qu'en théorie, certains de leur produits sont classés comme étant du matériel de guerre.