Hi, Guest
Mer. 18 Avr. 2007, 23:48
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Acmo a écrit :G-Squad a écrit :roudoudou a écrit :Bhv a écrit :Justement ces agents sont-ils assermentés ? Si oui, pour quel type d'activité ? Ont-ils le droit de demander des papiers d'identité ?
Depuis vigipirate, ce droit s'est étendu aux simples vigiles.
La suite, tu la connais déjà , la première fois, ça fait mal et puis après on y prend du plaisir.
Non, seuls les agents de police judiciaire adjoints (APJ-a), agents de police judiciaire et officers de police judiciaire (definis par les articles 16 a 21 du code de procedure pénale) sont habilites a proceder a des releves voire a des controles d'identite.
C'est un pouvoir regalien que les prives sont pas prets d'avoir, du moins pas ceux qui n'accomplissent pas une mission d'utilite publique.
Bhv > L'article 73 du meme code autorise toute personne a presenter a ( = trainer devant) l'OPJ le plus proche une personne ayant commis un delit. Au besoin, tu peux meme aller jusqu'a le menotter en te basant sur l'article 803 si, et seulement si, les conditions evoquees dans ledit article sont reunies.
Quant aux inspecteurs de securite de la ville de paris, ils sont APJ-a, ils peuvent relever l'identite de toute personne ayant commis une infraction. En cas d'impossibilite de justifier son identite, ils refilent le client saucissonne et palpe a la police nationale.
Que ce qu'on ferait sans notre juriste!
en tant qu'avocat je te conseil de prendre le premier avions pour les bahamas!
Objectiooooooooooooooooooooooooooooon
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