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Masques à  Gaz gratuits (sauf frais de port 8 euros)
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#20
Mar. 19 Sep 2006, 18:13
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Sur un autre forum plus porté sur le droit, le raisonnement est parti dans un autre sens: Il n'y a pas d'acte commercial, puisque le prix de vente est nul.

Citation :Renseignement pris à  la repression des fraudes, il s'avere que frogman a raison.

Dans la mesure ou le prix est nul, il ne s'agit pas de vente mais de don (c'est pas les memes lois). donc des que la commande est validée et les frais de port payés la marchandise passe de la propriété du vendeur (donneur) a l'acquereur, et ce meme a titre gracieux. ce petit détail m'avait échappé, dans la mesure ou je me bornais a raisonner en matiere de droit commercial, alors que nous sommes en plein droit civil (qui n'est pas vraiment mon fort).

Je me coucherais moins bete ce soir
The reason there is so little crime in Germany is that it's against the law.
[Alex Levin]

Les cons aiment être flattés, les intelligents aiment être critiqués.
[Frédéric Beigbeder]

Caracal, j'ai un gyro plus grand que le tien !
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