Mer. 11 Juin 2003, 19:41
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ridenpydam a écrit :Par ailleurs si l'OCCRA s'en sent capable, il y a certainement des actions en justice à mener (voir à ce titre la loi du 31/12/1931 sur les Monuments Historiques et notamment le chapitre 3 concernant la garde et la conservation des MH : <!-- m --><a class="postlink" href="http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UPEBZ.htm">http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UPEBZ.htm</a><!-- m -->)
Y a-t-il des jursites parmi les membres de l'OCCRA ? Parce que sinon (j'y reviens), il serait grand temps d'en intégrer...
On a une bonne avocate. Mais c'est une action menée par le collectif = 37 assos.
glop glop