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CKZone Camp de base ALERTE ! Port-Mahon injecté !?!

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Port-Mahon injecté !?!
ridenpydam Hors ligne
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#53
Mer. 11 Juin 2003, 13:16
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Lhermine a écrit :La Préfecture d'Ile-de-France vient de délivrer une autorisation de travaux, ce 6 mai.

Le Collectif de Port-Mahon vient d'envoyer un recours gracieux
pour s'opposer à  cette décision du Ministère.

Ce recours aurait plus de poids si chaque association envoyait également en son nom un recours.

Thomas Dufresne

N'étant pas juriste et encore moins habitué des tribunaux, je ne sais pas exactement ce qu'est un "recourd gracieux". Par contre, je sais qu'il existe un "tribunal des conflits" qui s'occupe des decisions de justice contradictoires. Voir à  ca titre le lien suivant : <!-- m --><a class="postlink" href="http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PJECC.htm">http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PJECC.htm</a><!-- m -->

Par ailleurs si l'OCCRA s'en sent capable, il y a certainement des actions en justice à  mener (voir à  ce titre la loi du 31/12/1931 sur les Monuments Historiques et notamment le chapitre 3 concernant la garde et la conservation des MH : <!-- m --><a class="postlink" href="http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UPEBZ.htm">http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UPEBZ.htm</a><!-- m -->)

Y a-t-il des jursites parmi les membres de l'OCCRA ? Parce que sinon (j'y reviens), il serait grand temps d'en intégrer...
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Port-Mahon injecté !?! - par ridenpydam - Mar. 22 Avr. 2003, 18:50
[Pas de titre] - par Lhermine - Mer. 21 Mai 2003, 14:43
Re: Port-Mahon injecté !?! - par lafouine - Lun. 26 Mai 2003, 14:54
[Pas de titre] - par Think - Lun. 26 Mai 2003, 14:58
Don Quichote - par auguste - Lun. 26 Mai 2003, 15:14
[Pas de titre] - par GRiZZ - Lun. 26 Mai 2003, 15:26
[Pas de titre] - par NaJ - Lun. 26 Mai 2003, 15:51
Re: Port-Mahon injecté !?! - par ridenpydam - Lun. 26 Mai 2003, 20:58
Re: Don Quichote - par Jean_Lebani - Mar. 27 Mai 2003, 05:58
[Pas de titre] - par Jean_Lebani - Mar. 27 Mai 2003, 06:00
[Pas de titre] - par Ariane - Mar. 27 Mai 2003, 07:21
[Pas de titre] - par Kalimero - Mar. 27 Mai 2003, 08:07
Re: Don Quichote - par NaJ - Mar. 27 Mai 2003, 08:45
[Pas de titre] - par Le Duc - Mar. 27 Mai 2003, 09:02
[Pas de titre] - par Zavache - Mar. 27 Mai 2003, 14:22
[Pas de titre] - par ridenpydam - Mar. 27 Mai 2003, 19:14
Re: Port-Mahon injecté !?! - par lafouine - Mar. 27 Mai 2003, 20:26
Re: Port-Mahon injecté !?! - par ridenpydam - Mar. 27 Mai 2003, 20:48
Re: Port-Mahon injecté !?! - par lafouine - Mar. 27 Mai 2003, 20:51
Re: Port-Mahon injecté !?! - par ridenpydam - Mar. 27 Mai 2003, 21:04
[Pas de titre] - par Tristan - Mar. 27 Mai 2003, 22:27
[Pas de titre] - par Tristan - Mar. 27 Mai 2003, 22:37
[Pas de titre] - par NaJ - Mer. 28 Mai 2003, 09:14
Re: Port-Mahon injecté !?! - par graine - Mer. 28 Mai 2003, 09:24
[Pas de titre] - par Jean_Lebani - Mer. 28 Mai 2003, 17:49
[Pas de titre] - par Zavache - Mer. 28 Mai 2003, 20:51
[Pas de titre] - par GRiZZ - Mer. 28 Mai 2003, 21:16
arf - par Visiteur - Jeu. 29 Mai 2003, 04:02
[Pas de titre] - par Zavache - Dim. 01 Juin 2003, 12:01
[Pas de titre] - par Jean_Lebani - Dim. 01 Juin 2003, 14:46
[Pas de titre] - par Gamin - Dim. 01 Juin 2003, 17:29
[Pas de titre] - par Ougl - Dim. 01 Juin 2003, 17:38
[Pas de titre] - par lafouine - Dim. 01 Juin 2003, 21:18
[Pas de titre] - par lafouine - Dim. 01 Juin 2003, 21:23
[Pas de titre] - par sylvain - Dim. 01 Juin 2003, 21:52
[Pas de titre] - par Think - Lun. 02 Juin 2003, 10:58
au fait - par graine - Lun. 02 Juin 2003, 11:18
[Pas de titre] - par Zavache - Lun. 02 Juin 2003, 17:03
[Pas de titre] - par Visiteur - Lun. 02 Juin 2003, 17:13
[Pas de titre] - par Zavache - Lun. 02 Juin 2003, 17:15
[Pas de titre] - par lafouine - Mer. 04 Juin 2003, 08:16
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[Pas de titre] - par graine - Mer. 04 Juin 2003, 16:36
[Pas de titre] - par graine - Mer. 04 Juin 2003, 16:39
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[Pas de titre] - par graine - Mer. 04 Juin 2003, 16:59
[Pas de titre] - par NaJ - Mer. 04 Juin 2003, 17:16
[Pas de titre] - par graine - Jeu. 05 Juin 2003, 09:03
re - par Visiteur - Dim. 08 Juin 2003, 22:04
[Pas de titre] - par Lhermine - Mar. 10 Juin 2003, 12:50
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[Pas de titre] - par Think - Mer. 11 Juin 2003, 19:30
[Pas de titre] - par Think - Mer. 11 Juin 2003, 19:41
[Pas de titre] - par Jean_Lebani - Sam. 28 Juin 2003, 06:34
[Pas de titre] - par Think - Sam. 28 Juin 2003, 10:36
Conseil Municipal - par Lhermine - Mar. 09 Sep 2003, 13:30
[Pas de titre] - par lafouine - Mar. 09 Sep 2003, 13:54
[Pas de titre] - par NaJ - Mar. 09 Sep 2003, 14:41
[Pas de titre] - par lafouine - Mar. 09 Sep 2003, 15:01
Re: Conseil Municipal - par bon d'accord - Mar. 09 Sep 2003, 15:22
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[Pas de titre] - par bon d'accord - Mar. 09 Sep 2003, 15:37
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[Pas de titre] - par Bhv - Mar. 09 Sep 2003, 16:40
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[Pas de titre] - par GRiZZ - Mar. 09 Sep 2003, 16:55
[Pas de titre] - par GRiZZ - Mar. 09 Sep 2003, 16:56
[Pas de titre] - par Bhv - Mar. 09 Sep 2003, 17:05
[Pas de titre] - par Bhv - Mar. 09 Sep 2003, 17:08
[Pas de titre] - par GRiZZ - Mar. 09 Sep 2003, 17:16
[Pas de titre] - par boulet - Mer. 10 Sep 2003, 07:38
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[Pas de titre] - par Bhv - Mer. 10 Sep 2003, 10:06
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[Pas de titre] - par Lazard - Sam. 13 Mars 2004, 10:30
[Pas de titre] - par Globe - Sam. 13 Mars 2004, 14:45
[Pas de titre] - par Lazard - Lun. 15 Mars 2004, 06:46
Ocra et ailleurs aussi - par spinoza - Lun. 15 Mars 2004, 07:52
[Pas de titre] - par graine - Lun. 15 Mars 2004, 09:47

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