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Vérification d'identité

Vérification d'identité

La police ou la gendarmerie peuvent vous retenir sur place ou dans leurs locaux pour établir votre identité.
Vous pouvez être présenté à  un officier de police judiciaire. Vous pouvez présenter de nouveaux papiers, faire appel à  des temoignages.
Délais: 4 heures maximum entre le début du contrôle d'identité et la fin de la vérification d'identité.


Vérification d'identité
Vous pouvez faire prévenir le procureur de la République, votre famille ou toute personne de votre choix.
Pour un mineur:
- le représentant légal (père, mère ou tuteur) doit être averti avant toute vérification, et doit, sauf impossibilité, l'assister,
- le procureur de la République doit être averti.

Prise d'empreintes digitales
La prise d'empreintes digitales ou de photos ne peut être faite que sur autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction si elles constituent l'unique moyen d'établir votre identité.
La vérification d'identité doit donner lieu à  un procès-verbal.
Vous pouvez refuser de le signer. Vous pouvez en demander copie.


O๠s'adresser pour toute information?

Pour toute information, adressez-vous au service d'accueil et de renseignements du tribunal de grande instance.

<!-- m --><a class="postlink" href="http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1411-NXPAP110.html">http://vosdroits.service-public.fr/ARBO ... AP110.html</a><!-- m -->

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Comment justifier de son identité

Lors d'un contrôle, vous avez l'obligation de justifier de votre identité.
La carte d'identité n'est pas obligatoire, vous pouvez justifier de votre identité par tout autre moyen:
- passeport ou permis de conduire,
- livret de famille, livret miliaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale..,
- appel à  témoignage.

Comment justifier de son identité ?
Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).
Si vous vous trouvez dans l'impossibilité de justifier de votre identité, ou si les documents produits ne paraissent pas suffisants pour établir votre identité (document sans photo), vous pouvez faire l'objet d'une vérification d'identité.

<!-- m --><a class="postlink" href="http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1411-NXPAP110.html">http://vosdroits.service-public.fr/ARBO ... AP110.html</a><!-- m -->

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Contrôle d'identité

Qui peut contrôler votre identité?
Le contrôle d'identité peut être fait par un policier ou un gendarme.
Contrôle d'identité: dans quel cas?
Le contrôle d'identité de police administrative vise toute personne se trouvant en France. Il est fait à  titre de prévention d'une atteinte à  l'ordre public. Il a lieu dans des lieux publics: rue, gare....

Contrôle d'identité: dans quel cas?
Des contrôles d'identité peuvent être pratiqués à  l'égard des personnes dont un indice laisse penser qu'elles:
- ont commis ou tenté de commettre une infraction,
- se préparent à  commettre un crime ou un délit,
- sont susceptibles de fournir des renseignements sur un crime ou un délit,
- font l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Contrôle d'identité: autre cas
Depuis l'entrée en vigueur de la convention de Schengen, des contrôles peuvent être effectués:
- dans les zones situées à  moins de 20 kilomètres des frontières des Etats signataires de la convention (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne),
- dans les ports, aéroports, gares routières et ferroviaires ouverts au trafic international.

Contrôle d'identité de police judiciaire
Le contrôle d'identité de police judiciaire est pratiqué sur instruction du procureur de la République pour la recherche d'infractions précises, dans des lieux et pour une période déterminés.

<!-- m --><a class="postlink" href="http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1411-NXPAP110.html">http://vosdroits.service-public.fr/ARBO ... AP110.html</a><!-- m -->

[askia]

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ouai c important la securité ...

[Visiteur]

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ouai super combien de fois je me suis fait controler a chatelet alors que je rentrés du taf !!!! *texte modéré par lafouine*

[Gamin]

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De tels propos sont inadmissibles Skater. Que tu ne les aimes pas, c'est une chose, mais ce n'est pas normal de tenir de tels propos sur un forum public.

Que fairait tu dans un pays sans police ? Ou l'ordre est à  la rue ? Certains crieront à  l'anarchie...
Par ce que pour toi, qu'en tu entends qu'un flic s'est fait descendre ou a été renversé par une voiture, tu es heureux ? Tu fais la fête ?

Les administrateurs, modérez son message svp !

[lafouine]

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Il est déjà  modéré !!!!

tu vois bien qu'il est en bleu. les autres ne le vois que sous forme #############.

[Globe]

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Les administrateurs, modérez son message svp !

14 minutes après...... super Lafouine......... j'avais pas vue......... mais avec h2o à  côté c dur dur.......

[Gamin]

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askia, tu peux penser ce que tu veux à  mon egard, mais le fait d'être une balance ou non, n'a rien à  voir avec les propos tenus par Skater.

J'ouvres une plaque, je me fais serrer, j'assumes parfaitement, je ne fait pas ouvrir les plaques par les autres.

Sur ce, pas la peine de plus se prendre la tête, le message etait dejà  modéré, mais vu mon statut de modérateur sur d'autres parties de ce forum, il apparraissait quand même. J'avais oublié cette fonctionnalité du forum.

[askia]

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ceci dit je ne preconise pas non plus ce genre de pensées hein ...

[Gamin]

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Si tout le monde se respectait, certes pas besoin de règles, de loi, de police. Mais le monde est bien différent...

Que tu souhaites l'anarchie, je le comprends parfaitement, mais tu n'en veut pas aux flics, heureusement !
Une haine contre les flics injustifiée, non ! Bon, j'arrete là , sinon je vais me faire incendier...

[askia]

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non bin ta raison ...
les cons, ils font leur boulot ils y peuvent rien ... maintenant comme partout certains font un peu de zele ...

Ya des cons a taper, et ils sont là  pour ca , tu veux pas d histoire avec les condés, bin les cherche pas, les prends pas pour des cons, ils n'en seront que plus respectueux... (connaissance de cause).

Pi si tu te fais embarqué c ke ils te reprochent kk chose...

[Cavannus]

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D'après ce qu'on lit au début (et si on zappe la discu "ouh les flics ils ont méchants ! -- mais non ils sont méchants que si t'as une sale tronche -- salle tronche toi-même"), normalement on n'est pas sensé se faire contrôler dans le RER pour délit de sale gueule basannée ou, tout simplement, parce qu'on se promène dans la rue avec des cuissardes et un sac de spéléo voire un ouvre-plaque (ouvrir une plaque et accéder aux carrière ne me semble pas être un délit).

[Visiteur]

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visiblement tu dois pas te faire controler souvent pour ma part s'est assez frequent et en general pas super aimable tu me dira ya des cons partout mais bon y'en a quand meme beaucoup dans se metier j'en ai marre de me manger des prunes parceque j'ai le malheur de faire du skate la ou il faut pas j'en ai marre de me faire controler parceque ma geule leur reviens pas au debut je l'aimé bien mais de se fait "embrouiller pour a rien sa me saoul donc j'ai aucune sympathie pour ses gens la et je suis pas le seul dans se cas la j'agresse pas les gens dans la rue je suis pas un violeur multitrésidiviste je suis pas un braqueur de banque , je brule pas des voitures mais sa les empeches pas de venir me faire chiez ....

[Globe]

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Vérification d'identité

Délais: 4 heures maximum entre le début du contrôle d'identité et la fin de la vérification d'identité.

si j'ai fait se sujet c simplement pour indiquer les 4h pour un contrôle d'identité, si l'on vous garde la nuit, c sur un autre motif............