[Freed]

6 ballon cena Karstik KdK TiPi Zachariah			0

en tout cas ça pue sacrément la merde là bas! Encore un(e) qui s'est lâché pour faire partager ses effluves.

[Artyom]

2 dmighty Jahirange			0

Il y avait que quelques commerçants installés quand je suis sortie sachant qu'ils étaient pas à côté de la plaque et pour ma défense c'était la première fois je sortais par là x)

[Francis]

10 arli Farfadet Freed Jahirange KdK lange Lem Monsieur S Romée TiPi			0

On a bien compris que tu étais à coté de la plaque.

[Leopium]

4 Ellimac js02 TiPi totorix			0

Il y avait que quelques commerçants installés quand je suis sortie sachant qu'ils étaient pas à côté de la plaque et pour ma défense c'était la première fois je sortais par là x)

C'est pourtant marqué en bas:

[Gastrik]

0			0

de domicile????
étonnant
même si un SDF y séjourne parfois

La jurisprudence constante ne requiert pas que l'on habite dans un lieu pour qu'il soit qualifié de domicile.

Tout lieu dont on jouit, de droit ou non, mais où on a une attente de ne pas être dérangé, est un domicile.

Ecrit avec les pieds, mais correct sur le fond :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-antho...e-6006.htm

Je ne connais pas la sortie dont il est question, mais on peut peut-être arguer du manque d'élément intentionnel au moment de commettre l'acte matériel constitutif de l'infraction.

ta jurisprudence confirme ce que je pense, une gal tec ne peut pas etre un domicile. Meme si une personnalité morale peut avoir un "domicile" ce qui correspond d'ailleurs avec la perquisition de locaux de société ou autre, "La jurisprudence définie le domicile comme le « lieu où, que l'intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux  » ( Cass. Crim., 4 janvier 1977, n° 76-91105).
Les juges considèrent que le domicile :
- d'une personne physique correspond à l'habitation et ses dépendances telles qu'une terrasse ou une cave mais pas à un véhicule automobile, un terrain non clos ou un lieu permettant l'accès au public.
- d'une personne morale correspond aux locaux occupés par la personne morale.

a toi

Concernant les domiciles en effet un lieu non meublé et non occupé ne peut être qualifié de domicile.

Je parle d'expérience à propos des squats et de la loi de 2007 qui table sur les "vols de domicile". Une maison totalement vide ne peut être considérée comme un domicile. Et même avant la loi de 2007, s'introduire dans une maison meublée, même si les propriétaires n'y sont pas venus depuis 10 ans pouvait être considéré comme du cambriolage.

Et à propos de la désignation comme domicile de lieux sur lesquels on n'a pas forcément autorité comme les chambres d’hôtels, un lieu occupé sans droit ni titre est quand même considéré comme étant un domicile. Avant le code pénal ou les jurisprudences le domicile est défini dans le code civil comme lieu ou un français a son principal établissement.

Bien que ça ne soit que rarement respecté par les forces de l'ordre, une tente dans un parc, un abris de taule sous une branche du périf etc. restent des domiciles.

Je ne maîtrise pas parfaitement le jargon juridique et j'ai un peu la flemme d'aller rechercher les lois dont je parle sur legifrance mais en gros c'est comme ça se passe actuellement.

[Georges V]

1 la_gargouille			0

Confusion totale les enfants. Comme quoi, c'est un métier.

Le domicile revêt différentes notions suivant qu'il s'agisse d'une violation par un quidam (protection de la propriété privée) ou qu'il s'agisse d'un impératif de protection d'un lieu d'habitation. Une différence additionnelle s'ajoute dans la définition de cette même notion suivant que l'infraction est commise ou non par un dépositaire de l'autorité publique.

Renault qui ne veut pas que son nouveau modèle soit pris en photo par Auto Plus n'a pas les mêmes intérêts à faire valoir que la famille qui a été logée par le DAL dans un manoir plus ou moins délaissé. Et selon que ce soit 20 flics qui débarquent chez toi à 5h du matin pour te cueillir au saut du lit et t'expulser, ou si c'est simplement le voisin qui traverse sur ta parcelle que tu as ou n'as pas suffisamment délimitée, là encore, les enjeux diffèrent. Dans toutes les hypothèses, on va parler de domicile... mais le terme va revêtir une signification différente, que l'on pioche dans le droit pénal, le droit civil, et suivant le champ d'application de la loi. Avec l'émergence de jurisprudences différentes suivant les cas de figure.

Je vous renvoie encore une fois à l'illustration ancecdotique du fait que dans deux décisions qui ne se contredisent en rien, un commissariat de police peut, un coup être un lieu privé, un coup, un lieu public. Tout dépendant de la situation des protagonistes.

Pour encore une fois conclure qu'un truc fermé à double tour, exploité uniquement par une seule boite qui éventuellement y donne accès à ses sous-traitants, jouit aujourd'hui, du moins à la lecture de la jurisprudence constante en la matière (qui ès propriété n'a pas connu de rebondissements majeurs en un siècle, contrairement au droit de la famille), du même niveau de protection qu'un circuit d'essai d'un constructeur automobile. Sans qu'il ne faille que les ingénieurs automobiles ou les intervenants réseau ne dorment ni sur le bitume, ni dans la galerie technique, et sans non plus nécessiter que la piste ou le local technique soient dotés d'une armoire normande et d'un canapé.

C'est comme penser que les maladies se limitent au lupus après avoir regardé deux saisons de House. Vous avez des notions de vocabulaire, mais pas même assez de connaissances pour prendre conscience du manque criant de ces dernières et saisir les nuances, limites et sous-entendus de chaque concept que vous allez abusivement employer. Jusqu'aux dernières années de formation juridique, on enseigne aux apprenants comment lire et comprendre des décisions de justice, tant des nuances et raisonnements sont infiniment plus complexes que ce que vous laisse penser un site de vulgarisation qui simplifie les choses au point d'affirmer qu'un triangle, à défaut d'être un rond, est un carré.

[Gastrik]

1 dmighty			0

mais le terme va revêtir une signification différente, que l'on pioche dans le droit pénal, le droit civil, et suivant le champ d'application de la loi. Avec l'émergence de jurisprudences différentes suivant les cas de figure.

Justement là dessus je me suis souvent demandé à quel point la frontière était si infranchissable. Puisque selon l'aménagement, l’utilisation, la fonction etc. du lieu, ainsi que simplement la façon d'y pénétrer (en partant du principe qu'il est fermé et/ou cloturé, il y a toujours voie de fait ou malice) on va se voir opposer le code civil ou le code pénal. Les deux ne sont donc pas si hermétiques, si ?

Pour encore une fois conclure qu'un truc fermé à double tour, exploité uniquement par une seule boite qui éventuellement y donne accès à ses sous-traitants, jouit aujourd'hui, du moins à la lecture de la jurisprudence constante en la matière (qui ès propriété n'a pas connu de rebondissements majeurs en un siècle, contrairement au droit de la famille), du même niveau de protection qu'un circuit d'essai d'un constructeur automobile. Sans qu'il ne faille que les ingénieurs automobiles ou les intervenants réseau ne dorment ni sur le bitume, ni dans la galerie technique, et sans non plus nécessiter que la piste ou le local technique soient dotés d'une armoire normande et d'un canapé.

Ce n'est donc pas considéré comme un domicile finalement ?

C'est comme penser que les maladies se limitent au lupus après avoir regardé deux saisons de House. Vous avez des notions de vocabulaire, mais pas même assez de connaissances pour prendre conscience du manque criant de ces dernières et saisir les nuances, limites et sous-entendus de chaque concept que vous allez abusivement employer. Jusqu'aux dernières années de formation juridique, on enseigne aux apprenants comment lire et comprendre des décisions de justice, tant des nuances et raisonnements sont infiniment plus complexes que ce que vous laisse penser un site de vulgarisation qui simplifie les choses au point d'affirmer qu'un triangle, à défaut d'être un rond, est un carré.

Oui d'accord, pas la peine d'être toujours aussi condescendant. Si chacun arrive déjà à saisir la situation précise dans laquelle il se trouve, personnellement ça me suffit.

[plongeur]

2 dmighty Jahirange			0

C'est comme penser que les maladies se limitent au lupus après avoir regardé deux saisons de House. Vous avez des notions de vocabulaire, mais pas même assez de connaissances pour prendre conscience du manque criant de ces dernières et saisir les nuances, limites et sous-entendus de chaque concept que vous allez abusivement employer. Jusqu'aux dernières années de formation juridique, on enseigne aux apprenants comment lire et comprendre des décisions de justice, tant des nuances et raisonnements sont infiniment plus complexes que ce que vous laisse penser un site de vulgarisation qui simplifie les choses au point d'affirmer qu'un triangle, à défaut d'être un rond, est un carré.

Oui d'accord, pas la peine d'être toujours aussi condescendant. Si chacun arrive déjà à saisir la situation précise dans laquelle il se trouve, personnellement ça me suffit.

ah mais si, sinon,tu enleves tout le charme :-)
quant a croire que la justice est une science exacte....
et les jurisprudence se contredisent souvent. Et le plus souvent force reste aux juges y compris dans leurs interprétations.

Pour autant des urbexeurs, des toiturophiles, les touristes serrés dans le musée d'orsay (avant une modif de loi justement) peuvent témoigner que des juges ont décidé comme nous.

au fait georges as tu une interprétation europpeenne?
je m'y etais interressé par anticipation, avec des juges justement sur le statut des grottes, connues = visites sans autorisation, inconnues = prospection,  passionnant de complexité, avec un droit très différent selon les pays. Pour la france on reste sur la bonne vieille notion de liberté de divaguer.

[noktambule]

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C'est comme penser que les maladies se limitent au lupus après avoir regardé deux saisons de House. Vous avez des notions de vocabulaire, mais pas même assez de connaissances pour prendre conscience du manque criant de ces dernières et saisir les nuances, limites et sous-entendus de chaque concept que vous allez abusivement employer. Jusqu'aux dernières années de formation juridique, on enseigne aux apprenants comment lire et comprendre des décisions de justice, tant des nuances et raisonnements sont infiniment plus complexes que ce que vous laisse penser un site de vulgarisation qui simplifie les choses au point d'affirmer qu'un triangle, à défaut d'être un rond, est un carré.

Oui d'accord, pas la peine d'être toujours aussi condescendant. Si chacun arrive déjà à saisir la situation précise dans laquelle il se trouve, personnellement ça me suffit.

ah mais si, sinon,tu enleves tout le charme :-)
quant a croire que la justice est une science exacte....
et les jurisprudence se contredisent souvent. Et le plus souvent force reste aux juges y compris dans leurs interprétations.

Pour autant des urbexeurs, des toiturophiles, les touristes serrés dans le musée d'orsay (avant une modif de loi justement) peuvent témoigner que des juges ont décidé comme nous.

au fait georges as tu une interprétation europpeenne?
je m'y etais interressé par anticipation, avec des juges justement sur le statut des grottes, connues = visites sans autorisation, inconnues = prospection,  passionnant de complexité, avec un droit très différent selon les pays. Pour la france on reste sur la bonne vieille notion de liberté de divaguer.

Intéressant, peut tu me donner la définition de grotte connue et inconnue ? Pour qu'une grotte soit qualifiée de connue, il faut qu'elle ait été déclarée à une instance particulière ? 
Je sais qu'en Espagne il faut faire une demande officielle pour faire le l'explo..

[plongeur]

3 Gastrik Jahirange noktambule			0

Oui d'accord, pas la peine d'être toujours aussi condescendant. Si chacun arrive déjà à saisir la situation précise dans laquelle il se trouve, personnellement ça me suffit.

ah mais si, sinon,tu enleves tout le charme :-)
quant a croire que la justice est une science exacte....
et les jurisprudence se contredisent souvent. Et le plus souvent force reste aux juges y compris dans leurs interprétations.

Pour autant des urbexeurs, des toiturophiles, les touristes serrés dans le musée d'orsay (avant une modif de loi justement) peuvent témoigner que des juges ont décidé comme nous.

au fait georges as tu une interprétation europpeenne?
je m'y etais interressé par anticipation, avec des juges justement sur le statut des grottes, connues = visites sans autorisation, inconnues = prospection,  passionnant de complexité, avec un droit très différent selon les pays. Pour la france on reste sur la bonne vieille notion de liberté de divaguer.

Intéressant, peut tu me donner la définition de grotte connue et inconnue ? Pour qu'une grotte soit qualifiée de connue, il faut qu'elle ait été déclarée à une instance particulière ? 
Je sais qu'en Espagne il faut faire une demande officielle pour faire le l'explo..

en france  une cavité est connue quand on en trouve une trace. Une decouverte implique une topographie. Celle ci peut ou pas etre publiée (revue de club, rapport , revue de la fédé = bruit de fond dans spelunca, ... il est d'usage de donner (au USA elles se vendent) la topo au propriétaire, ... depuis quelques année en france le BRGM tient un inventaire des grotte en pillant les données des clubs, inventaire souvent incomplet.
La notion de connu est interessante car on ne peut pas demander d'autorisation pour quelque chose qui n'existe pas. Il faudrait des l'entrée, s'arréter, chercher le propriétaire, ... dans beaucoup de pays, explorer (a la difference de visiter) s'apparente a un travil et il faut donc un permis (mexique...). En fait cette notion est utilisée en cas de soucis, je n'en ai jamais eu pour 150  km decouverts au yucatan en 20 expés.
En premiere ce qui m'importe c'est l'absence de topo. Si pas de topo, la cavité est reputée non connue. Meme si deja parcourue + ou - anciennement. D'ailleurs le recit de ceux qui ont u y aller  est souvent tres incomplete et totalement décallé de la réalité. En général la grotte est surestimée, à la mesure des difficultés rencontré par celui qui raconte ou ar la pression sociale (grotte tabou).

Pour résumer, en france pas de demande préalable d'exploration ni de visite, pleine utilisation du droit de divaguer (comme pour tous ceux qui se promenent, forcement chez quelqu'un en france). Pas d'obligation de déclarer la decouverte, mais forte recommandation par la fédé. Connue si une topo existe .

[Bhv]

21 0-JESUS-0 arli Atreyu Beach BUG dmighty Freed Gastrik Gizmo Impé Jahirange Joker Robz KdK Leopium Monsieur S outang Pratik Romée TOPO turboct			0

et au final, c'est fermé ou pas ?

(parce que les blablas juridique crypto-chiants, on s'en bat un peu les steacks, non ?)

-Bhv-

[Gastrik]

2 ILOVETP Pratik			0

 les blablas juridique crypto-chiants,

Du cataglottisme appliqué quoi... Ça n'a justement rien à voir avec ce préfixe commun.

[Pratik]

7 Aurige Capitaine Caverne dmighty Éos Gastrik ILOVETP noktambule			0

 les blablas juridique crypto-chiants,

Du cataglottisme appliqué quoi... Ça n'a justement rien à voir avec ce préfixe commun.

L'emploi de cataglottisme est aussi du cataglottisme non?

[Georges V]

3 Capitaine Caverne Freed Pratik			0

Quelle mise en abyme !

[Gastrik]

3 Capitaine Caverne Lem Pratik			0

Mise en abyme, cata, tout ça... il est vraiment magique ce mot !