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Bonjour,
Je voulais vous prévenir que je me suis fait arrêter dans le métro après être sortie par siphon à cause d'un mec d'orange qui guettait et appelais dès qu'il voyait quelqu'un sortir, je suis peut-être pas le seul, il semblerait que passer dans la galerie technique "déclencherait une alarme silencieuse" même si j'ai du être le seul arrêter sur 7 personnes sortie à ce moment là... Faites attention à vous, la sortie sera certainement condamné même si je n'ai pas donné d'infos...

(Mar. 24 Oct. 2017, 19:27)Artyom a écrit : Bonjour,
Je voulais vous prévenir que je me suis fait arrêter dans le métro après être sortie par siphon à cause d'un mec d'orange qui guettait et appelais dès qu'il voyait quelqu'un sortir, je suis peut-être pas le seul, il semblerait que passer dans la galerie technique "déclencherait une alarme silencieuse" même si j'ai du être le seul arrêter sur 7 personnes sortie à ce moment là... Faites attention à vous, la sortie sera certainement condamné même si je n'ai pas donné d'infos...

ça c'est passé à quelle heure ?

Il s'est passé quoi ensuite ? ils t'ont dit quoi ? l'infraction peut elle être constatée une fois dans le métro ?

Merci à toi d'avoir prévenu 

C'était dimanche matin vers 9h, pas d'amende, fusils braqué sur moi, fouille corporelle ainsi que fouille de mon sac, constatation de non dégradation de la plaque (montré par le monsieur d'orange en costard cravate) et relevé d'identité avec une possible convocation au commissariat voilà, affaire à suivre pour moi...

Je me demande ce qu'on risque vraiment à se balader dans les GT orange.
Quelqu'un calé en droit/réglementation pourrait nous éclairer sur le sujet ?

Est-ce que le fait de travailler pour un opérateur déclaré à l'ARCEP est une circonstance aggravante ou au contraire permettrait d’échapper à toute poursuite sous prétexte de faire un repérage de passage de câble par exemple ?

(Mar. 24 Oct. 2017, 19:27)Artyom a écrit : la sortie sera certainement condamné

Elle était vouée à l'être de toute façon. Espérons juste que si elle l'est, sa fermeture ne donnera pas lieu à l'injection de la partie du réseau qui est proche de la GT.

(Mar. 24 Oct. 2017, 21:13)ced a écrit : Je me demande ce qu'on risque vraiment à se balader dans les GT orange.
Quelqu'un calé en droit/réglementation pourrait nous éclairer sur le sujet ?

Est-ce que le fait de travailler pour un opérateur déclaré à l'ARCEP est une circonstance aggravante ou au contraire permettrait d’échapper à toute poursuite sous prétexte de faire un repérage de passage de câble par exemple ?

Violation de domicile, au sens de la jurisprudence constante (droit de la société à ne pas vouloir de toi qui traînes là). Que tu bosses pour X ou Y n'y change rien, ni favorablement ni défavorablement. Tu peux bosser pour free, c'est pas parce que j'ai une freebox dans le salon que ton entrée inopinée chez moi sera plus ou moins grave.

de domicile????
étonnant
même si un SDF y séjourne parfois

(Mer. 25 Oct. 2017, 10:01)plongeur a écrit : de domicile????
étonnant
même si un SDF y séjourne parfois

La jurisprudence constante ne requiert pas que l'on habite dans un lieu pour qu'il soit qualifié de domicile.

Tout lieu dont on jouit, de droit ou non, mais où on a une attente de ne pas être dérangé, est un domicile.

Ecrit avec les pieds, mais correct sur le fond :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-antho...e-6006.htm

Je ne connais pas la sortie dont il est question, mais on peut peut-être arguer du manque d'élément intentionnel au moment de commettre l'acte matériel constitutif de l'infraction.

Un "guetteur d'orange" en "costard cravate" un "dimanche à 9h" pour un accès (si c'est bien celui auquel je pense) beaucoup moins fréquenté que d'autres GT... Ce serait assez singulier.

Tu n'es pas tout simplement tombé sur un "bon samaritain" qui s'est fait des films et a voulu jouer au héros en pensant démanteler un groupe criminel en appelant la police? Qui a dû en faire des caisses au téléphone pour que les flics se déplacent pour ça, et pour qu'ils te braquent au fusil? Et pourquoi dans le métro?

(Mar. 24 Oct. 2017, 21:13)ced a écrit : Est-ce que le fait de travailler pour un opérateur déclaré à l'ARCEP est une circonstance aggravante ou au contraire permettrait d’échapper à toute poursuite sous prétexte de faire un repérage de passage de câble par exemple ?

Si tu arrives à convaincre quelqu'un de la légitimité de ta présence dans une GT un dimanche matin, avec des cuissardes aux pieds, un reste de remblai dans les cheveux et des bières dans le sac, tu as beaucoup de talent.

(Mer. 25 Oct. 2017, 10:45)ardnaxela a écrit : Si tu arrives à convaincre quelqu'un de la légitimité de ta présence dans une GT un dimanche matin, avec des cuissardes aux pieds, un reste de remblai dans les cheveux et des bières dans le sac, tu as beaucoup de talent.

Pas le temps d'expliquer. Il en va de la sûreté de l'Etat.

(Mer. 25 Oct. 2017, 10:45)ardnaxela a écrit : Un "guetteur d'orange" en "costard cravate" un "dimanche à 9h" pour un accès (si c'est bien celui auquel je pense) beaucoup moins fréquenté que d'autres GT... Ce serait assez singulier.

Tu n'es pas tout simplement tombé sur un "bon samaritain" qui s'est fait des films et a voulu jouer au héros en pensant démanteler un groupe criminel en appelant la police? Qui a dû en faire des caisses au téléphone pour que les flics se déplacent pour ça, et pour qu'ils te braquent au fusil? Et pourquoi dans le métro?

Malheureusement ce soir là c'était vraiment l'autoroute dans cette GT à cause d'un événement probablement un peu trop relayé... Ca descendait par groupes entiers même en pantalon perfecto sans une trace de remblai.
Quand on dit que Face-de-bouc tue les Ktas...

(Mer. 25 Oct. 2017, 10:13)Georges V a écrit :

(Mer. 25 Oct. 2017, 10:01)plongeur a écrit : de domicile????
étonnant
même si un SDF y séjourne parfois

La jurisprudence constante ne requiert pas que l'on habite dans un lieu pour qu'il soit qualifié de domicile.

Tout lieu dont on jouit, de droit ou non, mais où on a une attente de ne pas être dérangé, est un domicile.

Ecrit avec les pieds, mais correct sur le fond :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-antho...e-6006.htm

Je ne connais pas la sortie dont il est question, mais on peut peut-être arguer du manque d'élément intentionnel au moment de commettre l'acte matériel constitutif de l'infraction.

ta jurisprudence confirme ce que je pense, une gal tec ne peut pas etre un domicile. Meme si une personnalité morale peut avoir un "domicile" ce qui correspond d'ailleurs avec la perquisition de locaux de société ou autre, "La jurisprudence définie le domicile comme le « lieu où, que l'intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux  » ( Cass. Crim., 4 janvier 1977, n° 76-91105).
Les juges considèrent que le domicile :
- d'une personne physique correspond à l'habitation et ses dépendances telles qu'une terrasse ou une cave mais pas à un véhicule automobile, un terrain non clos ou un lieu permettant l'accès au public.
- d'une personne morale correspond aux locaux occupés par la personne morale.

a toi

Je me demande si tu te serais inscrit sur CkZone si cet événement n'était pas arrivé.

Allons Francis ! Les scies n'aiment pas les raies.

-Bhv-

Si C'est ce que je pense, pas malin a toi d'être sorti par la a 9h un dimanche matin...

Sinon les riverains dans le coin ils sont peut être un peu parano depuis l'histoire du vol de bouteilles y'a quelques temps qu'ils ont du lire dans le figaro!