Lun. 11 Avr. 2011, 16:32
0 | 0 | ||
Citation :Est-ce qu'il y a un risque particulier (genre mettre fin à son contrat en France prématurément)?J'ignore ce que prévoit le droit de travail applicable, toujours est-il que l'employeur ne sera pas informé des agissements de son employé en dehors de ses heures de travail.
Citation :Est-ce qu'on peut l'embêter ou il aura à payer son amende comme tout bon citoyen Français?Si sa mission est de durée limitée (et que donc son adresse en France ne soit plus d'actualité dans un an) et/ou qu'au moment de la verbalisation son adresse en France n'est pas connue (pas de carte de résident ou de carte de séjour temporaire sur lui mais juste un passeport), il y a de fortes chances pour qu'il ne reçoive jamais sa prune.
Je n'ai jamais reçu mon amende de 2006 en ayant décliné une adresse en Allemagne, et j'attends depuis six mois des nouvelles d'une amende qui a été directement adressée au consulat de mon pays (à défaut d'adresse en France). S'ils me retrouvent ça risque d'être cher, mais c'est le jeu.