Lun. 21 Avr. 2014, 19:16
1 dmighty |
2 Lion Zoko |
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quelqu un a til des info la dessus ?
Avoir un plan est un délit ?
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Lun. 21 Avr. 2014, 19:16
quelqu un a til des info la dessus ?
Lun. 21 Avr. 2014, 20:01
Il est à parier que le monsieur était soit ignorant, soit s'empressait de justifier le motif du contrôle.
Lun. 21 Avr. 2014, 20:31
mess_le G.O a écrit :Ayant corrigé le titre je me suis permis d'éditer le post.
Putain!!! c'est long , c'est quand qu'y réouvrent la Pc.
On est pas perdu quand on le pense mais quand on le sait.
Sam. 20 Dec. 2014, 01:12
J'ai essayé de lui expliquer que les plans sont en vente publiquement auprès de l'IGC et qu'on peut en voir certains dans des musées, et il était incapable de m'expliquer lesquels sont illégaux et lesquels ne le sont pas. Je n'ai pas rencontré d'autres officiers de la ferro ou de l'IGC, mais je pense malheureusement que la plupart de ses collègues sont aussi persuadés que c'est un délit. Je me demande maintenant s'il y a vraiment une base de vérité ou si c'est complètement inventé...
Sam. 20 Dec. 2014, 09:28
~ Un jour ou l'autre, tout remonte à la surface ~
Sam. 20 Dec. 2014, 11:36
(Sam. 20 Dec. 2014, 01:12)romainpp a écrit : J'ai eu l'occasion de rencontrer un employé de la ferro il n'y a pas longtemps. Il a fait un seul contrôle aux abords du GRS avec d'autres policiers, et il m'a aussi affirmé qu'avoir un plan des catacombes est un délit "depuis peu", mais il était incapable de me dire par quelle loi ou quel décret. si aucun texte n'y fait clairement reférence, ca sent l'esbroufe pour effrayer le jeune contrevenant (ou persuader le représentant de l'ordre lambda). Tout texte de loi, décret ou autre arrêté est sensé être public et publié, si il est impossible d'en trouver la trace sur les sites officiels et dédiés, il est fort probable, a mon humble avis, que ça relève plus de la légende urbaine que de la réalité juridique.
Et demain on reviendra te couper ton zézette
Sam. 20 Dec. 2014, 12:02
Lors de mes premières descentes, la légende racontait que le guide avec plans prenait plus d'amende que ses touristes car il possède un plan. Comme quoi, certaines légendes persistent!
arrêtez de délirer , on est en france. La détention d'écrit ou d'image illicite en france n'existe que pour le racisme, le terrorisme, la pédophilie, bref très peu de choses et tout à fait connues. le plan des catas, le plan des coffres d'une banque, ... juste de la curiosité. il n'y a pas d'aggravation si on est arrété dessous avec un plan, à la limite indulgence car précaution. Si on est dehors, l'infraction n'est pas réalisée si c'est avant, et si c'est après, il faudrait prouver que nous étions dessous. (là je reconnais que les flics peuvent mettre l'amende et on ne peut quasi rien dire)
vivre c'est mourir un jour, plonger sous terre c'est vivre intensément!
Sam. 20 Dec. 2014, 13:25
(Sam. 20 Dec. 2014, 11:36)KarlHungus a écrit : si il est impossible d'en trouver la trace sur les sites officiels et dédiés, il est fort probable, a mon humble avis, que ça relève plus de la légende urbaine Avec une nuance : dans l'absolu, le fait qu'un jeune profane qui aurait juste tapé "catacombes paris" dans legifrance ne trouve pas ne veut pas dire qu'il n'y a pas une disposition qui pourrait s'appliquer. Mais pour contrebalancer tout ça, il faut aussi se rendre à l'évidence que nos amis de la surveillance générale de la SNCF qui y entrent avec un niveau CAP/BEP ne ressortent pas de leurs quelques semaines de formation non plus en étant juristes au moment où ils enfilent leur belle combinaison d'intervention.
Sam. 20 Dec. 2014, 18:08
Sam. 20 Dec. 2014, 21:42
La prochaine fois demandez-leur le texte de loi qui leur fait dire ça... s'ils vous confisque votre plan demandez un reçu...
-- h2o
Sauvez une hague, mangez un cataphile.
Dim. 21 Dec. 2014, 01:59
Dim. 21 Dec. 2014, 08:38
(Dim. 21 Dec. 2014, 01:59)Dr`Q a écrit : De toutes façons à moins de te balader avec ton plan à la main... Un flic n'a pas me droit de te fouiller. Seul un opj le peut, et ça se promène pas dans la rue ce genre de spécimen. C'est fou le nombre de personnes à qui le droit de fouiller à été étendu depuis vigie-pirate (me semble-t'il).
PoNy CLuB
Dim. 21 Dec. 2014, 09:12
Le coup du plan c'est du pipeau intégral. Effectivement comme déjà dit, quand ça se joue à la tête du client, mieux vaut la jouer habitué raisonnable avec lumières et plan et tout ce qui peut prouver qu'on n'aura pas besoin des secours à la moindre occasion.
Mini-administrator - F2R TLAV TMTS MDR DTC
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