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Version complète : reglementation
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salut a tous
en allant faire un repérage d'une usine en friche mais en parti occupé par une entreprise je me gare et j'aperçois des cul de camion militaire français dans un sale état
et sous la broussaille.
il semblerait que se soit une en friche.
pour y accédée il va falloir usée de la machette ou de la serpette
question con il y a une réglementation pour transporter une serpette ou machette :?:

marquis78

je pense qu'elle rentre dans les armes de 6eme categorie

definition : Les armes blanches
Une arme blanche est une arme munie d'une lame, perforante et/ou tranchante et n'emploie pas la force d'une explosion mais celle d'un homme ou d'un mécanisme quelconque. Ce sont des 6ème catégorie. De nombreux outils peuvent être considérés comme des armes par destination.


infos trouvé sur le net
TRANSPORT D'UNE ARME DE 6 eme CATEGORIE :
Conformément aux dispositions de ce même article, sont interdits, le transport sans motif légitime, des armes de 6ème catégorie (nommément désignées ou non).
4-3 - SANCTION EN CAS DE PORT OU DE TRANSPORT ILLICITE
Le port ou transport illicite d'une arme de 6ème catégorie est une infraction au Code Pénal,qualifié "DELIT" et passible d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à  4000 Euros (code de la défense art. L 2339-9).
5 - NOTION DE MOTIF LEGITIME :
- le "motif légitime" est vérifié au cas par cas par les forces de l'ordre et le juge,
- en cas de contrôle, celles-ci décident, en fonction des éléments constatés et de la situation, si le motif légitime est avéré ou non, selon les faits et les explications présentées par le détenteur.
Il faut retenir que c'est cette notion de "motif légitime" du port ou du transport de l'arme qui détermine l'existence ou non de l'infraction (le motif type "se défendre", ou "au cas oà¹" ne sont, bien entendu, pas des raisons valables)
L'appréciation du "motif légitime", dépend donc des circonstances et lieux ainsi que du contexte (manifestation publique, endroits publics type discothèques, bars, stades…).

Quelques exemples :
- une licence délivrée par une fédération sportive vaut titre de transport légitime pour des armes utilisées dans le cadre d'une activité sportive (du domicile au lieu d'entraînement ou du domicile au lieu de l’armurerie).
- les armes de 6ème catégorie transportées en grand nombre (c'est souvent le cas de collectionneurs se rendant à  une exposition), doivent l'être de façon à  ce qu'elles ne puissent pas être utilisées immédiatement, soit en recourant à  un dispositif technique, soit par démontage. Le collectionneur doit être en mesure de prouver qu'il se rend effectivement à  une exposition.
- le cas du chasseur ou du pêcheur (trajet aller/retour), pour les couteaux de chasse, dague
- le cas de l'ouvrier qui se rend ou qui revient de son lieu de travail.
idem que la question sur le film "la crypte"...
entre chez moi et la jungle, j'ai le droit d'avoir ma machette?
parce que de toute facon on m'a jamais rien dit dans les aeroports! certe je la mets en soute quand meme!
mais je l'aime bien ma machete :wink:
C'est trop classe la machette. J'ai eu une seule fois une vraie raison de m'en servir, et franchement c'est un bon souvenir. En plus c'est le jour o๠j'ai rencontré bubar, il sait de quoi je parle... :mrgreen:

Pour revenir au sujet : une bêche par exemple peut théoriquement être considérée comme une arme par destination ? Donc, se balader en ville avec c'est répréhensible, mais à  proximité d'un champ de navets ça va ?
Quoar a écrit :une bêche par exemple peut théoriquement être considérée comme une arme par destination ?
Oui.

Quoar a écrit :Donc, se balader en ville avec c'est répréhensible
Non.
comme un poil évoqué plus haut mais pas en détail, la subtilité réside entre "le port" et "le transport"... o๠tu ne risques absolument pas les même choses... Je te conseille le "transport" qui est tout à  fait légal...
Déjà  arrêté avec un couteau de combat de 20 centimètres, un paquet de saucisses, une baguette et un pack de bière en bordure de forêt.

C'est un exemple vécu mais finalement j'en ai un tas d'autres ou la "légitimité" du port de l'objet qui peut être considéré comme une arme a joué.
A contrario, un pauvre couteau de poche lors d'une descente de police dans un bar en ville cause généralement plus de problèmes.

Le tout c'est de savoir si tu es un danger pour l'ordre public avec ta machette à  la main quand tu t'enfonces dans ton fourré.
Si la Poulaga décide que c'est le cas tu seras logiquement placé en garde à  vue et ta machette saisie. On ne peut pas *confisquer* une arme, tu viens avec forcément.

A toi de paraitre le plus inoffensif possible avec ta machette. Oui, monsieur l'agent c'est une grosse lame mais c'est avant tout un outil. Au final c'est la définition arme / pas arme qui va t'intéresser.
A noter que certaines machettes ont un double tranchant sur une partie de la lame et que le code des douanes est un peu plus spécifique en ce qui concerne les objets qui seront toujours des armes: lames à  double tranchants et poings américains étant les plus communs. Cette info là  est à  prendre avec des pincettes, ça doit dater.

Georges, si j'ai dit trop de conneries je te laisse corriger, tu es surement plus à  jour que moi et mon condensé de souvenirs de ces 20 dernières années Big Grin
Pis en plus je suis malade. Eurk... Sad
TBC a écrit :la subtilité réside entre "le port" et "le transport"... o๠tu ne risques absolument pas les même choses...
La peine est pourtant strictement identique.

Enfin bref, sujet déjà  traité en long et en large, il suffirait de chercher.
Là , c'est un peu excessif..... Tomato
Prend un air innocent !
ta machette ne doit pas être a porté de main direct quand tu te promène avec

mon ex a eu un soucis du genre a cause de son marteau de spéléo, les flics lui on dit que c'était interdit de le porter à  la taille comme elle faisait mais de le ranger au fond de son sac
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Un site internet spécialisé dans les couteaux.
Tu trouveras peut être des infos utiles.