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Contester une prune cas A.
#1
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Bonjour a tous,

bon après de multiples recherches je n'arrive pas a trouver de réponse à  ma question alors je me lance.

Voilà  je me suis fait pruner dans le GRS l'autre soir et en relisant la prune le lendemain je me suis rendu compte qu'ils s'étaient trompé en la rédigant. Il ont mis lieux de l'infraction "rue sarette paris XIII".

Alors rue sarette ca n'existe pas c'est sarrette. Et cette rue est dans le 14eme et pas dans le 13.

J'ai déjà  vu quelqu'un contester une prune pour infraction au code de la route au motif que comme la rue n'éxistait pas dans la ville indiquée la contravention était nulle.

Est-il possible dans mon cas (exploration catas) de contester le PV (que j'ai signé) ?

Sinon avez vous une idée des tarifs ?
Merci de vos infos.
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#2
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d'apres la lois le pv est nul , mais dans les faits je sait pas si ca marche .
Ckzone - un monde a espionner
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#3
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Tu gaspilles un timbre pour rien là , vu que le PV sera transmis au parquet de Corbeille, le parquet mondialement connu qui reçoit le plus de dossiers et qui les traite en un temps record.
The reason there is so little crime in Germany is that it's against the law.
[Alex Levin]

Les cons aiment être flattés, les intelligents aiment être critiqués.
[Frédéric Beigbeder]

Caracal, j'ai un gyro plus grand que le tien !
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  Prune cas A 6 7 746 Sam. 23 Avr. 2011, 14:04
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