Vérification d'identité

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Vérification d'identité

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Lun. 24 Fév. 2003, 07:10

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Comment justifier de son identité

Lors d'un contrôle, vous avez l'obligation de justifier de votre identité.
La carte d'identité n'est pas obligatoire, vous pouvez justifier de votre identité par tout autre moyen:
- passeport ou permis de conduire,
- livret de famille, livret miliaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale..,
- appel à témoignage.

Comment justifier de son identité ?
Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).
Si vous vous trouvez dans l'impossibilité de justifier de votre identité, ou si les documents produits ne paraissent pas suffisants pour établir votre identité (document sans photo), vous pouvez faire l'objet d'une vérification d'identité.

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Vérification d'identité - par Globe - Lun. 24 Fév. 2003, 07:09

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Nuance: Controle d'Id et Vérif. d'Id. - par Squad - Dim. 15 Juin 2003, 11:28

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Re: arf - par Zavache - Dim. 15 Juin 2003, 19:40

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