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Le droit concernant l’exploitation des carrières à Paris et autour sous Louis XVI
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I.            Le fameux arrêt du 4 avril 1777 qui a créé ce qu’est devenu l’IGC. Je ne mets pas la main sur l’édition originale, il y en a une aux Archives Nationales mais visiblement pas dans les bibli.
https://drive.google.com/file/d/0Bx7FBuK...loNDg/view
 
II.           La déclaration de 1778 et l'arrêt du Conseil d'Etat qu'elle a entraîné
https://drive.google.com/file/d/0Bx7FBuK...YtVFk/view
https://drive.google.com/file/d/0Bx7FBuK...FMSWs/view
« Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront ; Salut. »
 
III.         Une tétrachiée de contredanses pour infraction au précédent, entre 1780 et 1787
https://drive.google.com/file/d/0Bx7FBuK41EFANjhkejZjWU80UDA/view

IV.          Un recueil de jurisprudences datant de 1784
https://drive.google.com/file/d/0Bx7FBuK...dMZ2s/view

« Des Carrières qui sont sous Paris, & dans le voisinage de Paris. Ces Carrières sont devenues par les circonstances un objet important qui a excité l'attention du gouvernement. Un trésorier de France, commissaire député par le roi pour le pavé de Paris & pour la police des chemins dans cette partie, représenta à sa majesté en 1776 que nonobstant les réglemens donnés par les rois ses prédécesseurs, pour prévenir les dangers que pouvoient occasionner les Carrières & fouilles de terres, de caves & autres souterreins fous les voies publiques, on avoit vu récemment arriver différens accidens par ces fouilles aux abords de la capitale, & notamment près la barrière de la rue d'Enfer, à l'entrée de la route d'Orléans ; ce qui avoit donné lieu aux ingénieurs des ponts & chaussées, de découvrir des excavations d'une étendue considérable, dont plusieurs se trouvent les unes au-dessus des autres ; qu'il avoit fallu faire des travaux extraordinaires & dispendieux pour mettre en fureté cette partie de ladite route, y faire les comblemens, les murs & piliers nécessaires pour soutenir le ciel ou plafond des Carrières, dont la chute subite & imprévue auroit pu entraîner la perte des voitures, des chevaux & des hommes : que ces fouilles ayant paru très anciennes, & antérieures, non seulement aux réglemens dont on vient de parler, mais peut-être même à la construction des grandes routes qui partoient de Paris, il importoit à la sûreté publique & à la conservation desdites routes, de faire reconnoître & tracer, par des personnes exercées à la géométrie souterraine, l'étendue & la direction de toutes les carrières, sablières, marnières, dont les rues ou branches souterraines se prolongeoient, tant sur les grands chemins existans dans la banlieue de Paris, que sous les maisons & sous les rues des fauxbourgs, à l'effet de pourvoir ensuite à leur sûreté par la construction des piliers, murs de soutènement, & autres ouvrages nécessaires : que ces opérations seroient d'autant plus utiles, qu'elles serviroient en même-temps à reconnoître si, dans les Carrières plus récemment ouvertes, les carriers s'étoient conformés à ce qui leur avoit été prescrit par différens arrêts du conseil, qui leur ordonnoient de laisser dans les fouilles, les piliers & murailles nécessaires pour le soutien desdites Carrières, à peine de punition corporelle & d'amende arbitraire ; leur ordonnoient d'en remettre partout où il seroit jugé nécessaire ; défendoient de fouiller sous les grands chemins, même d'en approcher les galeries souterraines à une distance moindre de trente toises, à compter du pied des arbres, & de trente-deux toises, à compter du bord extérieur des chemins qui n'avoient point de plantations, & ce, à peine de trois cents livres d'amende, confiscation des matériaux, outils & équipages, & de tous dépens, dommages & intérêts : enfin, que ces sages dispositions n'avoient point eu tout l'effet qu'on en devoit attendre, faute d'avoir pris en même-temps les mesures nécessaires pour faire visiter & lever les plans desdites fouilles & Carrières, & faire dresser des procès-verbaux qui constatassent les contraventions auxdits réglemens, pour les déférer au tribunal qui devoit en connaître. »


V.           Un recueil de textes, qui expose ou présente, dans l’ordre du bouquin :
-      Loi du 28 juillet 1791
-      Loi du 21 avril 1810
-      Instruction ministérielle du 3 août 1810
-      Arrêt du 15 septembre 1776
-      Arrêt du 26 septembre 1777
-      Déclaration du 5 septembre 1778 (dans sa VO plus haut)
-      Déclaration du 23 janvier 1779
-      Déclaration du 17 mars 1780
-      Décret contenant réglement général du 22 mars 1813
-      Décret contenant réglement spécial sur l’exploitation des carrières à pierre à plâtre du 22 mars 1813
-      Décret approuvant réglement spécial concernant l’exploitation des carrières de pierres à bâtir du 4 juillet 1813
-      Ordonnance concernant le Loir-et-Cher du 20 novembre 1822
-      Ordonnance concernant le Maine et Loire du 25 juin 1823
-      Autres cas particuliers du Val de Loire
-      Considérations de procédure
-      Cas belges
https://drive.google.com/file/d/0Bx7FBuK...NMam8/view
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