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Les photos artistiques à poil en endroit désert
#25
2
Gizmo
VilCoyote
0
Citation :Article 225-17 Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...e=20160408

Si ça te la dresse d'y frotter un crane, c'est ton affaire, mais on serait ravi que tu gardes les tofs pour ton ordi.
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Messages dans ce sujet
RE: Les photos artistiques à poil en endroit désert - par ILOVETP - Ven. 08 Avr. 2016, 10:21

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