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Avoir un plan est un délit ?
#1
1
dmighty
2
Lion
Zoko
lors d un controle vendredi soir en rentrant dans le 13 par plaque , petit controle de police qui c est assez bien passé puisqu on a put descendre trnaquillement, le policier nous a dit qu etre en possession d un plan des carrieres est maintenant un delit !
quelqu un a til des info la dessus ?
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#2
2
le G.O
Onurbex 78
1
Pinpom941
Et tu as réussi à te retenir de lui demander pourquoi il ne te ramenait pas au poste si tel était le cas ?

Il est à parier que le monsieur était soit ignorant, soit s'empressait de justifier le motif du contrôle.
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#3
1
Onurbex 78
0
On c est fait contrôler au moment ou on allait lever la plaque donc le motif du contrôle est tout trouve ! Puis apparament c est loin d être la 1ère fois qu il tombe sur des cataphiles
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#4
4
Farfadet
Monsieur S
princesse
saintloup
0
Qu'est ce que la LDO ? Sinon oui les flics sont plutôt habitués a voir certaines plaques du 13 se soulever certains soirs ou jours

mess_le G.O a écrit :Ayant corrigé le titre je me suis permis d'éditer le post.
Putain!!! c'est long , c'est quand qu'y réouvrent la Pc.
On est pas perdu quand on le pense mais quand on le sait.
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#5
4
dmighty
KarlHungus
Onurbex 78
Rem"s
0
J'ai eu l'occasion de rencontrer un employé de la ferro il n'y a pas longtemps. Il a fait un seul contrôle aux abords du GRS avec d'autres policiers, et il m'a aussi affirmé qu'avoir un plan des catacombes est un délit "depuis peu", mais il était incapable de me dire par quelle loi ou quel décret.
J'ai essayé de lui expliquer que les plans sont en vente publiquement auprès de l'IGC et qu'on peut en voir certains dans des musées, et il était incapable de m'expliquer lesquels sont illégaux et lesquels ne le sont pas. Je n'ai pas rencontré d'autres officiers de la ferro ou de l'IGC, mais je pense malheureusement que la plupart de ses collègues sont aussi persuadés que c'est un délit. Je me demande maintenant s'il y a vraiment une base de vérité ou si c'est complètement inventé...
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#6
1
Déglingué de 2nde Masse
0
Hello, perso j'ai rien vu de tel sur http://www.legifrance.gouv.fr :/
~ Un jour ou l'autre, tout remonte à la surface ~
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#7
2
Meve
Monsieur R
0
(Sam. 20 Dec. 2014, 01:12)romainpp a écrit : J'ai eu l'occasion de rencontrer un employé de la ferro il n'y a pas longtemps. Il a fait un seul contrôle aux abords du GRS avec d'autres policiers, et il m'a aussi affirmé qu'avoir un plan des catacombes est un délit "depuis peu", mais il était incapable de me dire par quelle loi ou quel décret.
J'ai essayé de lui expliquer que les plans sont en vente publiquement auprès de l'IGC et qu'on peut en voir certains dans des musées, et il était incapable de m'expliquer lesquels sont illégaux et lesquels ne le sont pas. Je n'ai pas rencontré d'autres officiers de la ferro ou de l'IGC, mais je pense malheureusement que la plupart de ses collègues sont aussi persuadés que c'est un délit. Je me demande maintenant s'il y a vraiment une base de vérité ou si c'est complètement inventé...

si aucun texte n'y fait clairement reférence, ca sent l'esbroufe pour effrayer le jeune contrevenant (ou persuader le représentant de l'ordre lambda). Tout texte de loi, décret ou autre arrêté est sensé être public et publié, si il est impossible d'en trouver la trace sur les sites officiels et dédiés, il est fort probable, a mon humble avis, que ça relève plus de la légende urbaine que de la réalité juridique.
Et demain on reviendra te couper ton zézette
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#8
1
dmighty
0
Ce genre d'enfumage existe depuis longtemps non?

Lors de mes premières descentes, la légende racontait que le guide avec plans prenait plus d'amende que ses touristes car il possède un plan.

Comme quoi, certaines légendes persistent!
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#9
4
Déglingué de 2nde Masse
ILOVETP
lau
romainpp
0
tout mensonge n'engage que celui qui le croit!!

arrêtez de délirer , on est en france. La détention d'écrit ou d'image illicite en france n'existe que pour le racisme, le terrorisme, la pédophilie, bref très peu de choses et tout à fait connues.
le plan des catas, le plan des coffres d'une banque, ... juste de la curiosité.
il n'y a pas d'aggravation si on est arrété dessous avec un plan, à la limite indulgence car précaution.
Si on est dehors, l'infraction n'est pas réalisée si c'est avant, et si c'est après, il faudrait prouver que nous étions dessous. (là je reconnais que les flics peuvent mettre l'amende et on ne peut quasi rien dire)
vivre c'est mourir un jour, plonger sous terre c'est vivre intensément!
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#10
2
Déglingué de 2nde Masse
romainpp
1
Yannouuu
(Sam. 20 Dec. 2014, 11:36)KarlHungus a écrit : si il est impossible d'en trouver la trace sur les sites officiels et dédiés, il est fort probable, a mon humble avis, que ça relève plus de la légende urbaine

Avec une nuance : dans l'absolu, le fait qu'un jeune profane qui aurait juste tapé "catacombes paris" dans legifrance ne trouve pas ne veut pas dire qu'il n'y a pas une disposition qui pourrait s'appliquer.

Mais pour contrebalancer tout ça, il faut aussi se rendre à l'évidence que nos amis de la surveillance générale de la SNCF qui y entrent avec un niveau CAP/BEP ne ressortent pas de leurs quelques semaines de formation non plus en étant juristes au moment où ils enfilent leur belle combinaison d'intervention.
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#11
9
aliasdingdong
Andrew
dmighty
Georges V
Grature
le G.O
ouchouh@ya
spacefab
sps
3
Monsieur S
saintloup
subafab
Oui moi aussi un jour on m'avait dit aussi que manger autre chose en bas que des raviolis tièdes était interdit, mais j'ai pas encore pu le vérifier.
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#12
8
Caracal
Ferdi Kta
Grature
Karstik
KdK
la_gargouille
Onurbex 78
romainpp
0
un flic un jour m'a dit que d'avoir des bottes (de pêche) aux pieds dans Paris était interdit... forcement devant mon air hilare il a fini par dire que "il me semble mais j'en suis pas sûr.."

La prochaine fois demandez-leur le texte de loi qui leur fait dire ça... s'ils vous confisque votre plan demandez un reçu...
-- h2o
Sauvez une hague, mangez un cataphile.
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#13
0
0
De toutes façons à moins de te balader avec ton plan à la main... Un flic n'a pas me droit de te fouiller. Seul un opj le peut, et ça se promène pas dans la rue ce genre de spécimen.
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#14
2
Monsieur R
StHartNoise
0
(Dim. 21 Dec. 2014, 01:59)Dr`Q a écrit : De toutes façons à moins de te balader avec ton plan à la main... Un flic n'a pas me droit de te fouiller. Seul un opj le peut, et ça se promène pas dans la rue ce genre de spécimen.

C'est fou le nombre de personnes à qui le droit de fouiller à été étendu depuis vigie-pirate (me semble-t'il).
PoNy CLuB
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#15
0
0
Il me semble - connaissance partielle et non vérifiée née de la pratique - que le cataflic ou ferroflic de base n'a pas le droit de fouiller. Seulement pratiquer la palpation de sécurité et demander de vider le sac, comme le flic de la route demande d'ouvrir le coffre et de montrer le contenu mais n'a pas le droit lui-même d'ouvrir et fouiller.

Le coup du plan c'est du pipeau intégral. Effectivement comme déjà dit, quand ça se joue à la tête du client, mieux vaut la jouer habitué raisonnable avec lumières et plan et tout ce qui peut prouver qu'on n'aura pas besoin des secours à la moindre occasion.
Mini-administrator - F2R TLAV TMTS MDR DTC

"Mon travail c'est qu'il y a un max de pub autour de ckzone." - Moi
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