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Opposition amende pénétration carrière police judiciaire
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Georges a écrit :
Citation :Il y a un vrais sujet la dessous, de ce qui est dit, l'infraction ici est supposée et non constatée.
Y'a un mec devant toi sous terre qui ne peut pas présenter son autorisation tamponnée par l'IGC pour circuler dans les vides. Tu supposes ou tu constates qu'il est en infraction ? Tu constates.

Oui, mais dans ce cas que tu donnes, le constat est que la personne est a un endroit interdit sans pouvoir le régulariser.
Dans ce qui est décrit, ils se sont fait chopper à  distance de l'accès sans que l'on ne les ai vu en sortir. C'est à  mon sens différent...

Effectivement, j'entends bien le problème de l'engorgement judiciaire, mais en suivant ton raisonement on pourrait aussi rétorquer que ça tient également à  l'abus de verbalisation pour des infractions sans réelles conséquences.
[KOP] parce que les patates, ça pousse sous terre.
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Re: Opposition amende pénétration carrière police judiciaire - par KOP - Mer. 06 Mai 2009, 14:42

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