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CKZone Camp de base Réglementation Opposition amende pénétration carrière police judiciaire

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Opposition amende pénétration carrière police judiciaire
Georges Hors ligne
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#39
Mer. 15 Avr. 2009, 12:02
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terrehappy a écrit :Je recherche des informations, j'essaye de voir si cela en vaut la peine, rien de plus.
Beeeen, commence à  répondre aux questions posées en première page alors.

Parce qu'une amende forfaitaire avec des frais de dossiers, ça fait un poil étrange... Ca fait plutôt penser à  une ordonnance pénale, qui alors est émise par un tribunal, et non un service de police judiciaire.
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Re: Opposition amende pénétration carrière police judiciaire - par Georges - Mer. 15 Avr. 2009, 12:02

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