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CKZone Camp de base Réglementation Opposition amende pénétration carrière police judiciaire

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Opposition amende pénétration carrière police judiciaire
Georges Hors ligne
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#33
Mer. 15 Avr. 2009, 10:45
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terrehappy a écrit :La preuve étant que aucun le numéro de carte id n'a pas été référer sur le procès verbal, ce qui entraine un vice de procèdure, une carte bancaire ne justifie par de l'identité.

Heureusement que tu n'as pas posé une question médicale, pour te rendre compte au bout de quinze répliques que tu pouvais aussi bien t'opérer toi même...

Enfin, comme tu as l'air de mieux t'y connaître que ceux qui ont fait des études de droit, je te conseille de foncer et de nous tenir au courant de tes aventures, qu'on se marre un peu. :mrgreen:
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Re: Opposition amende pénétration carrière police judiciaire - par Georges - Mer. 15 Avr. 2009, 10:45

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