[Gamin]

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Pour Robin :

Si l'on te confisque ou te prends des objets personnels, cela doit être consigné dans un procès verbal. Mais pour dresser ce procès verbal, il faut t'amenner au commissariat de police le plus proche. Là  un opj te prendra en charge, audition...
Entre la reglementation, les lois, les decrets, beaucoup de choses s'emmellent, ne sont pas assez claires ou explicites, si bien que les forces de l'ordre essayent de tout faire en sorte pour que ça les arrange.

Par exemple, lors d'un contrôle dans la rue par la police, on peut te demander une pièce d'identité, mais en aucun cas te fouiller. Les apj sont censés effectuer des palpations de sécurité, pour verifier que tu ne possède pas d'arme ou produits stupéfiant, mais n'ont en aucun droit de mettre leurs mains dans tes poches. Bien sà»r, ils peuvent te demander de vider tes poches. Mais je ce n'est pas la peine de faire valoir ces droits là  lors d'un contrôle, ce serait le meilleur moyen de se faire ramener au poste pour être présenter à  un opj. Lorsque l'on a rien sur soi, mieux vaut accepter le controle sans discuter, ni agressif.

Beaucoup de choses sont méconnues des citoyens.